Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation des accueils périscolaires et de loisirs sans hébergement (ALSH)

Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation des accueils périscolaires et de loisirs sans hébergement (ALSH) Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation des accueils périscolaires et de loisirs sans hébergement (ALSH)

CPV: 85311300 Usluge skrbi za djecu i mlade
mjesto izvršenja:
Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation des accueils périscolaires et de loisirs sans hébergement (ALSH)
registar:
CC du Ried de Marckolsheim
nagradni broj:
2024M20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC du Ried de Marckolsheim
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation des accueils périscolaires et de loisirs sans hébergement (ALSH)
Description : Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation des accueils périscolaires et de loisirs sans hébergement (ALSH)
Identifiant de la procédure : 1d5bdf91-7378-4f80-b4e6-8130e7411900
Avis précédent : 764e4271-1ec7-4c79-a4b0-1db78fff934d-01
Identifiant interne : 2024M20

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 SITES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCRM
Ville : MARCKOLSHEIM
Code postal : 67390
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation des accueils périscolaires et de loisirs sans hébergement (ALSH)
Description : Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation des accueils périscolaires et de loisirs sans hébergement (ALSH)
Identifiant interne : 2024M20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 SITES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCRM
Ville : MARCKOLSHEIM
Code postal : 67390
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Rémunération proposée pour la gestion et l'exploitation des services publics délégués - 30 points Cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel sur la durée totale du contrat - 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements sur la qualité et le développement des services proposés aux usagers (relation entre le Délégataire et les familles) - 20 points Qualité de l'exploitation au regard notamment de l'organisation des moyens matériels et du personnel mis à disposition (dont taux d'encadrement, règlement de fonctionnement, et matériels pédagogiques) - 20 points La qualité des projets pédagogique et éducatif et des propositions d'amélioration/développement pour chaque service public délégué - 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La procédure peut être contestée devant le Tribunal administratif de Strasbourg par la voie : - référé précontractuel à tous les stades de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de trente-un (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois courant à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir à l'encontre de la décision de déclaration sans suite dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de cette décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC du Ried de Marckolsheim
Organisation qui signe le marché : CC du Ried de Marckolsheim

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 456 198 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGF DU BAS-RHIN
Offre :
Identifiant de l’offre : AGF DU BAS-RHIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 456 198 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024M20
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Organisation qui signe le marché : CC du Ried de Marckolsheim

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC du Ried de Marckolsheim
Numéro d’enregistrement : 20003052600012
Adresse postale : 24 rue du Maréchal Foch
Ville : Marckolsheim
Code postal : 67390
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : 0388925373
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AGF DU BAS-RHIN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 77864203600674
Adresse postale : 11 RUE DU VERDON
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : periscolaire@agf67.fr
Téléphone : 0388211358
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0abf24eb-c7ae-495d-8b8c-b0a742e3bad8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 10:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00485446-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025