Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76)

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76) pour une durée de cinq (5) ans à compter du 8 juillet 2025 Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray …

CPV: 92610000 Usluge upravljanja sportskim objektima
mjesto izvršenja:
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76)
registar:
Communauté de communes BRAY-EAWY
nagradni broj:
CBE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes BRAY-EAWY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76)
Description : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76) pour une durée de cinq (5) ans à compter du 8 juillet 2025
Identifiant de la procédure : 0b10521b-4125-4bdc-ba7f-15a76d7f62fb
Identifiant interne : CBE

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76)
Description : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76) pour une durée de cinq (5) ans à compter du 8 juillet 2025. Procédure restreinte. L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CBE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : L'économie globale de la convention et l'équilibre financier de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité du service rendu aux usagers et le dynamisme du service d'exploitation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : L'adéquation des moyens humains et techniques pour assurer l'animation du service public et la réalisation de toutes les obligations réglementaires et techniques attachées à l'exploitation de l'équipement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : La robustesse des engagements juridiques appréciée en considération de l'ensemble des engagements de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 4

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes BRAY-EAWY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 364 826 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS PRESTALIS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 364 826 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Cbe
Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal Aqua-Bray sis à Neufchâtel-en Bray (76)
Date de conclusion du marché : 08/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C3E5423D-DA15-B712-73AE53E51EA118D0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes BRAY-EAWY
Numéro d’enregistrement : 57479
Adresse postale : 7 rue du Pot d'Etain
Ville : Neufchatel En Bray
Code postal : 76270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BERTRAND Nicolas
Adresse électronique : pascal.ledortz@brayeawy.fr
Téléphone : 0232974565
Télécopieur : 0235941551
Adresse internet : http://www.brayeawy.fr
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes BRAY-EAWY
Numéro d’enregistrement : 1810116
Adresse postale : 7 rue du Pot d'Etain
Ville : Neufchatel En Bray
Code postal : 76270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : pascal.ledortz@brayeawy.fr
Téléphone : 0232974565
Télécopieur : 0235941551
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : C3E542B1-9632-B3F7-C1A24C715C5D271C
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : C3E542D7-0F86-3E23-EDBA7A725948F2A9
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAS PRESTALIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1540897-1-1-1
Adresse postale : 5bis place des Gâtes
Ville : Chateaugiron
Code postal : 35410
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0299375835
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bbfda2e2-7d68-4bc9-844f-2c3ae7e955bc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 16:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00469760-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025