1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA PATINOIRE, CITÉS GLACE
La présente consultation est organisée par Châlons Agglo, Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, ci dénommée après « la CAC » ou « l'Autorité Délégante ». Elle a pour objet de déléguer par voie d'affermage l'exploitation de la patinoire Cités Glace. Le Délégataire assurera l'exploitation des installations et les missions décrites dans …
CPV: 92620000 Usluge u vezi sa sportom, 92610000 Usluge upravljanja sportskim objektima, 92621000 Usluge promidžbe sportskih događaja, 92622000 Usluge organizacije sportskih događaja
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA PATINOIRE, CITÉS GLACE
Description
:
La présente consultation est organisée par Châlons Agglo, Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, ci dénommée après « la CAC » ou « l'Autorité Délégante ». Elle a pour objet de déléguer par voie d'affermage l'exploitation de la patinoire Cités Glace. Le Délégataire assurera l'exploitation des installations et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. En exécution de sa délibération n°2024-149 l'assemblée communautaire a délibéré sur le principe d'une concession, sous la forme d'un affermage, et a autorisé M. le Président à lancer la procédure afférente, conformément aux dispositions combinées des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et L. 3100-1 et suivants du code de la commande publique. Durée 5 ans. visite obligatoire le jeudi 16 janvier 2025 à 10h30
Identifiant de la procédure
:
b6429d45-27c0-440b-8120-973afcd5a849
Identifiant interne
:
DSP-01-2025
Type de procédure
:
Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92610000
Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92620000
Services liés au sport
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92621000
Services de promotion de manifestations sportives
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92622000
Services d'organisation de manifestations sportives
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
le montant indiqué correspond à la contribution financière forfaitaire accordée par l'autorité délégante au délégataire pour une durée de contrat de 5 ans du 1/09/2025 au 31/08/2030. Annuellement, la contribution s'élève à 340 000 euro(s) Ht
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA PATINOIRE, CITÉS GLACE
Description
:
La présente consultation est organisée par Châlons Agglo, Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, ci dénommée après « la CAC » ou « l'Autorité Délégante ». Elle a pour objet de déléguer par voie d'affermage l'exploitation de la patinoire Cités Glace. Le Délégataire assurera l'exploitation des installations et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. En exécution de sa délibération n°2024-149 l'assemblée communautaire a délibéré sur le principe d'une concession, sous la forme d'un affermage, et a autorisé M. le Président à lancer la procédure afférente, conformément aux dispositions combinées des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et L. 3100-1 et suivants du code de la commande publique. Durée 5 ans. visite obligatoire le jeudi 16 janvier 2025 à 10h30
Identifiant interne
:
S-PF-1578234
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92610000
Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92620000
Services liés au sport
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92621000
Services de promotion de manifestations sportives
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92622000
Services d'organisation de manifestations sportives
5.1.3 Durée estimée
Date de début
:
01/09/2025
Date de fin de durée
:
31/08/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
1 700 000
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
EQUALIA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
1 700 000
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Dsp-01-2025
Titre
:
Délégation De Service Public Pour L'Exploitation De La Patinoire, Cités Glace
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
942683D2-0648-2EA9-220B43D86FA062CB
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement
:
55802
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Place Foch
Ville
:
Châlons-En-Champagne
Code postal
:
51000
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
JESSON Jacques
Téléphone
:
0326261760
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
1863801
Adresse postale
:
26 rue Joseph-Marie Jacquard
Ville
:
Chalons En Champagne
Code postal
:
51000
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le service Commande publique
Téléphone
:
0326693855
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
942683FE-97F3-4B79-1F69726CEB583CB8
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0326668687
Télécopieur
:
0326210187
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
9426840D-FDAA-8AB3-84876718C6F2AB0B
Adresse postale
:
25 rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0326668687
Télécopieur
:
0326210187
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
9426841B-0D2E-B050-7DD41C1EC732360F
Adresse postale
:
25 rue du Lycée
Ville
:
Chalons En Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0326668687
Télécopieur
:
0326210187
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel
:
EQUALIA
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1578234-1-0-1
Adresse postale
:
40 Bd Henri Sellier
Ville
:
Suresnes
Code postal
:
92150
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Téléphone
:
01 41 06 52 90
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
01b88d10-4b93-4d4b-b1a2-0eb2f63ec050
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/07/2025
18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00468147-2025
Numéro de publication au JO S
:
135/2025
Date de publication
:
17/07/2025