Délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de SULLY-SUR-LOIRE

Délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de SULLY-SUR-LOIRE Délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de SULLY-SUR-LOIRE

CPV: 90480000 Usluge upravljanja odvodnjom
mjesto izvršenja:
Délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de SULLY-SUR-LOIRE
registar:
COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE
nagradni broj:
DSP2024-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de SULLY-SUR-LOIRE
Description : Délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de SULLY-SUR-LOIRE
Identifiant de la procédure : a52ef40d-cbab-4861-8a83-03df0a7b616e
Avis précédent : ad9a8586-cc74-4451-a896-ebf6c50812ed-01
Identifiant interne : DSP2024-01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SULLY-SUR-LOIRE
Code postal : 45600
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de SULLY-SUR-LOIRE
Description : Délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de SULLY-SUR-LOIRE
Identifiant interne : DSP2024-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SULLY-SUR-LOIRE
Code postal : 45600
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 9 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La durée de la délégation de services public est de 9 ans. Une visite facultative des ouvrages du service est envisagée le 13/12/2024 à 9h (rdv devant la Mairie, 3 Place Maurice de Sully, 45600)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur économique et financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'ORLEANS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'ORLEANS -
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 175 708 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAUR
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 175 708 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat SAUR
Titre : Délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de SULLY-SUR-LOIRE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/03/2025
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE
Numéro d’enregistrement : 214 503 153 00014
Adresse postale : 3 PLACE MAURICE DE SULLY
Ville : SULLY-SUR-LOIRE
Code postal : 45600
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : urbanisme@sully45.com
Téléphone : 02 38 36 20 08
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAUR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 339 379 984
Adresse postale : 11 Chemin de Bretagne
Ville : ISSY-LES MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : saur.ouest@saur.com
Téléphone : 02 44 71 05 50
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 87566ded-f24b-4b81-b3a0-3b1e36472b9b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 15:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00292086-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025