Délégation de service public accueil périscolaire, cantine scolaire et accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

Délégation de service public accueil périscolaire, cantine scolaire et accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les enfants de 3 à 12 ans. Délégation de service public accueil périscolaire, cantine scolaire et accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les enfants de 3 à 12 ans.

CPV: 92331210 Usluge povezane sa zabavom djece
rok:
30. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Délégation de service public accueil périscolaire, cantine scolaire et accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
registar:
Communauté de Communes du Pays de Wissembourg
nagradni broj:
2025-00006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Wissembourg
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public accueil périscolaire, cantine scolaire et accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Description : Délégation de service public accueil périscolaire, cantine scolaire et accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les enfants de 3 à 12 ans.
Identifiant de la procédure : 109dcfa6-dfbd-4034-a857-8645bd47560b
Identifiant interne : 2025-00006
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg
Ville : Wissembourg
Code postal : 67161
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public accueil périscolaire, cantine scolaire et accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Description : Délégation de service public accueil périscolaire, cantine scolaire et accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les enfants de 3 à 12 ans.
Identifiant interne : 2025-00006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg
Ville : WISSEMBOURG
Code postal : 67160
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : (montant de l'offre la moins-disante acceptable/montant de l'offre à noter) x 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés et aux tiers, susceptibles d'être lésé dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de celui-ci est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays de Wissembourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Wissembourg
Numéro d’enregistrement : 24670092600057
Adresse postale : 4 QUAI DU 24 NOVEMBRE
Ville : Wissembourg cedex
Code postal : 67161
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : +33388053571
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1fa7d575-613d-442a-bba5-84e09c6407ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 08:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00473602-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025