1.1 Acheteur
Nom officiel
:
TOULOUSE METROPOLE
Délégation de service public
Avenant 2 au contrat de concession de service public pour la construction, le financement, l'exploitation et la maintenance du réseau de chaleur et de froid du quartier Grand Matabiau Quais d'Oc sur la commune de Toulouse Le délégataire devra à ses risques et périls concevoir, financer, réaliser les ouvrages neufs …
CPV: 71321200 Usluge u području projektiranja sustava grijanja, 09323000 Gradsko grijanje , 45231112 Postavljanje sustava cijevi, 45232140 Građevinski radovi na mreži gradskoga grijanja
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Délégation de service public
Description
:
Avenant 2 au contrat de concession de service public pour la construction, le financement, l'exploitation et la maintenance du réseau de chaleur et de froid du quartier Grand Matabiau Quais d'Oc sur la commune de Toulouse
Identifiant de la procédure
:
6c56f46d-4955-4ed9-979a-21910e396a6e
Identifiant interne
:
DSP RCU TOULOUSE MATABIAU QUAIS D'OC
2.1.1 Objet
Nomenclature principale
(
cpv
):
71321200
Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09323000
Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45231112
Installation de réseau de conduites
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232140
Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Réseau de chaleur et de froid urbain
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Avenant 2 au contrat de concession pour la construction, le financement, l'exploitation et la maintenance du réseau de chaleur et de froid du quartier Grand Matabiau Quais d'Oc sur la commune de Toulouse
Description
:
Le délégataire devra à ses risques et périls concevoir, financer, réaliser les ouvrages neufs et exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession. il réalisera, selon les conditions du DCE, en particulier : - une centrale ENR sur le site mis à disposition par l'autorité délégante permettant d'assurer du mix énergétique - une chaufferie gaz sur le site mis à disposition par l'autorité délégante pour assurer l'appoint secours - l'ensemble des travaux de Premier établissement - la conduite, l'entretien et la maintenance des installations - l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur et du froid - la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du Service - la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. Depuis le début de l'exécution du contrat, un certain nombre d'évolutions sont survenues : - évolution du contexte réglementaire applicable aux travaux miniers - découverte d'enjeux naturaliste sur le terrain de construction de la chaufferie - le programme de recherche visant à "dérisquer" la ressource géothermale a mis en évidence l'existence de failles au droit de la zone d'implantation affectant le réservoir - évolution du tracé en raison de contraintes liées aux travaux du métro. L'ensemble de ces évolutions entrainent un décalage de planning ainsi que des surcoûts associés. En conséquence, les parties sont convenues d'adopter un avenant 2 au contrat de concession et de modifier le contrat de concession conformément aux dispositions des articles L3135-1, R3135-1 et R3135-5 du code de la commande publique. L'impact de l'avenant sur le contrat initial est de 16,8 %.
Identifiant interne
:
Avenant 2
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
TOULOUSE METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
172 133 660
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ENGIE ENERGIES SERVICES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ENGIE ENERGIES SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
147 343 826
Euro
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Concession de service public pour la construction, le financement, l'exploitation et la maintenance du réseau de chaleur et de froid du quartier Grand Matabiau Quais d'Oc sur la commune de Toulouse
Date de conclusion du marché
:
07/06/2023
7. Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent
:
383023-2023
Identifiant du contrat modifié
:
CON-0001
Raison de la modification
:
Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur
diligent.
Description
:
Depuis le début de l'exécution du Contrat, un certain nombre d'évolutions sont survenues : - Le contexte réglementaire applicable aux travaux miniers a évolué ; - Des enjeux naturalistes ont été découverts sur le terrain d'Atlanta (zone humide) ; - Concernant le projet de géothermie, le programme de recherche visant à « dérisquer » la ressource géothermale réalisé par le Délégataire en 2023 a mis en évidence l'existence de failles au droit de la zone d'implantation affectant le réservoir ; - Le tracé du réseau a évolué en raison de contraintes liées aux travaux du métro jusqu'en 2025 et aux itinéraires de déviation associés. L'ensemble de ces évolutions entraîne un décalage de planning ainsi que des surcoûts associés. En conséquence, les Parties sont convenues d'adopter les dispositions suivantes constituant l'avenant n°2 au Contrat de concession (ci-après « I' Avenant n°2 ») et de modifier le Contrat de concession conformément aux dispositions des articles L3135-1, R3135-1 et R3135-5 du Code de la commande publique.
7.1.1 Modification
Description des modifications
:
Le présent avenant n°2 a pour objet de : - Modifier les articles 5 (Durée), 26.3 (Délais de réalisation des ouvrages de premier établissement), 54.1 (Conditions générales de financement), 54.3 (Subventions et aides publiques), 57 (Tarifs) du Contrat de concession, 59.1.4 (Elément fixe R2), 79.8 {Pénalité pour non-respect de l'engagement de développement du réseau); - Compléter l'article 86 du Contrat de concession afin d'y intégrer une soulte en fin de Contrat hors Travaux de développement; - Mettre en œuvre l'Annexe 7.3 du Contrat de concession selon des modalités de l'avance remboursable précisées dans le cadre du présent avenant n°2; - Mettre à jour les Annexes 3.1 (Règlement de service), 4.1 (Planning prévisionnel) et 7 (CEP) du Contrat afin de tenir compte des évolutions du Projet à la date du présent avenant n°2.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
TOULOUSE METROPOLE
Numéro d’enregistrement
:
243 100 518 00170
Département
:
31
Adresse postale
:
6 RUE RENE LEDUC
Ville
:
TOULOUSE
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction de la gestion immobilière - pôle des gestions déléguées
Téléphone
:
0581917200
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement
:
173 100 058 00010
Département
:
31
Adresse postale
:
68 RUE RAYMOND IV
Ville
:
TOULOUSE
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
ENGIE ENERGIES SERVICES
Numéro d’enregistrement
:
55204695506065
Ville
:
COURBEVOIE
Code postal
:
92400
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel
:
Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement
:
PUBL
Ville
:
Luxembourg
Code postal
:
2417
Subdivision pays (NUTS)
:
Luxembourg
(
LU000
)
Pays
:
Luxembourg
Téléphone
:
+352 29291
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a47e402a-3f6d-49a7-90e8-3e84bc3ce993
-
01
Type de formulaire
:
Modification du marché
Type d’avis
:
Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis
:
30/09/2025
15:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00644902-2025
Numéro de publication au JO S
:
189/2025
Date de publication
:
02/10/2025