Création, fourniture et pose de signalétique créative, vitrophanie et film de rénovation au sein des bâtiments relevant de l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l'industrie

Création, fourniture et pose de signalétique créative, vitrophanie et film de rénovation au sein des bâtiments relevant de l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l'industrie Création, fourniture et pose de signalétique créative, vitrophanie et film de rénovation au sein des bâtiments relevant de l’administration centrale du …

CPV: 75110000 Opće usluge javne uprave
mjesto izvršenja:
Création, fourniture et pose de signalétique créative, vitrophanie et film de rénovation au sein des bâtiments relevant de l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l'industrie
registar:
BAMAC-Ministère de l'Economie et des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
nagradni broj:
BAMAC-2024-128-Vitrophanie

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BAMAC-Ministère de l'Economie et des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Création, fourniture et pose de signalétique créative, vitrophanie et film de rénovation au sein des bâtiments relevant de l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l'industrie
Description : Création, fourniture et pose de signalétique créative, vitrophanie et film de rénovation au sein des bâtiments relevant de l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l'industrie
Identifiant de la procédure : 75006e23-d503-4ad0-a2e9-66e72ba0b905
Identifiant interne : BAMAC-2024-128-Vitrophanie
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : procédure passée en appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75110000 Services d'administration générale

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations sont à fournir et poser dans les bâtiments de l'administration centrale du MEFSIN implantés à Paris, Montreuil, Noisy le Grand, Ivry sur Seine, Vincennes et Montrouge (liste non exhaustive, la liste des implantations du ministère pouvant évoluer en cours d’exécution du marché).

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : procédure formalisée

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Création, fourniture et pose de signalétique créative, vitrophanie
Description : Création, fourniture et pose de signalétique créative, vitrophanie et film de rénovation au sein des bâtiments relevant de l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l'industrie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75110000 Services d'administration générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/08/2025
Date de fin de durée : 19/08/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 720 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de notification (20/08/2025) et est tacitement reconductible pour deux périodes supplémentaires d’un an chacune. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 - Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - Moyens humains dédiés au marché
Description : Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4 - Performance environnementale
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : BAMAC-Ministère de l'Economie et des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Organisation qui exécute le paiement : BAMAC-Ministère de l'Economie et des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 720 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Metropole Atelier
Offre :
Identifiant de l’offre : METROPOLE ATELIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 159 200 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-128-Vitrophanie
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/06/2025
Date de conclusion du marché : 20/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 18

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BAMAC-Ministère de l'Economie et des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Numéro d’enregistrement : 13001334500017
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tanina PAPILIYA-BELABBAS
Adresse électronique : safi.bamac@finances.gouv.fr
Téléphone : 0153186210
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : Paris cedex 04 Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 29 rue Barbet de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Metropole Atelier
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 4413034800048
Adresse postale : 167-189 avenue des Grésillons
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92280
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0141118110
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 18d1f997-1aa3-41b3-845e-5421ba70eafa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 12:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00622126-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025