Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Travaux de bâtiments

La présente consultation porte sur des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Travaux de bâtiments, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et les villes d'Orléans, Chécy, La Chapelle saint-Mesmin, Olivet et Saint-Jean de la …

CPV: 71317200 Usluge u području zdravlja i sigurnosti, 71317210 Savjetodavne usluge u području zdravlja i sigurnosti
mjesto izvršenja:
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Travaux de bâtiments
registar:
Orléans Métropole
nagradni broj:
M24F0189

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Chécy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de La Chapelle Saint Mesmin
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Olivet
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Travaux de bâtiments
Description : La présente consultation porte sur des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Travaux de bâtiments, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et les villes d'Orléans, Chécy, La Chapelle saint-Mesmin, Olivet et Saint-Jean de la Ruelle. Elle donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 402 500,00 euro(s) HT par période, non alloti et reconductible. Les bons de commandes sont adressés et attribués aux 3 titulaires (maximum) selon la méthode suivante : le « tour à tour » bimensuel + zones géographiques
Identifiant de la procédure : 2cf839aa-a42f-4f61-b445-ce9e89b1d18b
Identifiant interne : M24F0189
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 232 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 402 500,00 euro(s) Ht par période, non alloti, passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et les villes d'Orléans, Chécy, La Chapelle Saint-Mesmin, Olivet et Saint-Jean de la Ruelle. Conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30 juin 2026. Reconductible tacitement 2 fois maximum, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Les bons de commandes sont adressés et attribués aux 3 titulaires (maximum) selon la méthode suivante : le « tour à tour » bimensuel et zones géographiques. Détails des montants maximum par période : cf publications initiales. La valeur totale correspond au montant maximum pour toute la durée du marché. Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant maximum pour la période initiale. Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur. Publications initiales : Boamp : avis N°25-10583 du 30/01/2025. Joue : annonce N°64304-2025 du 30/01/2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Travaux de bâtiments
Description : La présente consultation porte sur des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Travaux de bâtiments, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et les villes d'Orléans, Chécy, La Chapelle saint-Mesmin, Olivet et Saint-Jean de la Ruelle. Elle donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 402 500,00 euro(s) HT par période, non alloti et reconductible. Les bons de commandes sont adressés et attribués aux 3 titulaires (maximum) selon la méthode suivante : le « tour à tour » bimensuel + zones géographiques
Identifiant interne : S-PF-1590521

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 64304-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du Cmt : - Ss-critère 1 : Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre (25%); - Ss-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission complète du marché de la phase conception à la phase de garantie de parfait achèvement (20%); - Ss-critère 3 : Qualité des livrables présentés (dont contenu) (15%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Le prix est apprécié au regard du montant total en euro(s) Ttc du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) masqué
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 207 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 207 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BTP CONSULTANTS - 3ème attributaire
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 402 500 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M V 25181grt
Titre : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Travaux de bâtiments
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC CONSTRUCTION - 1er attributaire
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 402 500 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M V 25181grt
Titre : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Travaux de bâtiments
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - 2ème attributaire
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 402 500 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M V 25181grt
Titre : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Travaux de bâtiments
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 26803714-FF38-BBEA-C9EB0A50D4DD1C9F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 26803731-D85F-FF4F-0180A87A9C8E25B8
Adresse postale : Centre Municipal Place de l'Etape
Ville : Orleans
Code postal : 45040
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ville de Chécy
Numéro d’enregistrement : 26803741-95F9-8F71-2ABE2E1C65517CC2
Adresse postale : 11 place du Cloître
Ville : Checy
Code postal : 45430
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Ville de La Chapelle Saint Mesmin
Numéro d’enregistrement : 2680374F-056E-334B-3CE7BC47C366B68C
Adresse postale : 2 rue du Château
Ville : La Chapelle Saint Mesmin
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Ville d'Olivet
Numéro d’enregistrement : 2680375D-0AE9-6EF6-EB119FADEAD9B2DF
Adresse postale : 283 rue du Général de Gaulle
Ville : Olivet
Code postal : 45160
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Numéro d’enregistrement : 2680376C-C8E5-293C-F831377633C0A3F6
Adresse postale : 71 rue Charles Beauhaire
Ville : Saint Jean De La Ruelle
Code postal : 45140
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 26803782-E64C-6477-2D4F2827A42FEAD2
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 26803791-AE25-1EDD-C99394169895A743
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0010

Nom officiel : BTP CONSULTANTS - 3ème attributaire
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1590521-1-0-1
Adresse postale : 2 Av Pierre Gilles De Gennes
Ville : Saint-Cyr-Sur-Loire
Code postal : 37540
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0011

Nom officiel : SOCOTEC CONSTRUCTION - 1er attributaire
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1590521-1-0-2
Adresse postale : 1 Pl Rivierre Casalis
Ville : Fleury-Les-Aubrais
Code postal : 45400
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0012

Nom officiel : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - 2ème attributaire
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1590521-1-0-3
Adresse postale : 1 Place Zaha Hadid
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0db62941-bda6-4eac-9aac-90b9b6c7ded1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 14:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00476372-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025