CONVENTION DE RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT PARTAGÉS RELATIVE À L'EXPÉRIMENTATION D'UNE OPÉRATION D'URBANISME COLLABORATIF « BIMBY - BUNTI » À L'ÉCHELLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FOREZ-EST

Services de recherche et développement visant à la construction d'une nouvelle filière de production de logements neufs sans étalement urbain Services de recherche et développement visant à la construction d'une nouvelle filière de production de logements neufs sans étalement urbain

CPV: 73100000 Usluge na području istraživanja i eksperimentalnog razvoja
mjesto izvršenja:
CONVENTION DE RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT PARTAGÉS RELATIVE À L'EXPÉRIMENTATION D'UNE OPÉRATION D'URBANISME COLLABORATIF « BIMBY - BUNTI » À L'ÉCHELLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FOREZ-EST
registar:
Communauté de Communes de Forez-Est
nagradni broj:
2025-PI-013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Forez-Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONVENTION DE RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT PARTAGÉS RELATIVE À L'EXPÉRIMENTATION D'UNE OPÉRATION D'URBANISME COLLABORATIF « BIMBY - BUNTI » À L'ÉCHELLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FOREZ-EST
Description : Services de recherche et développement visant à la construction d'une nouvelle filière de production de logements neufs sans étalement urbain
Identifiant de la procédure : 0e499ff6-a332-40b5-94dc-6b2548f61fb4
Identifiant interne : 2025-PI-013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73100000 Services de recherche et développement expérimental
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73100000 Services de recherche et développement expérimental

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONVENTION DE RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT PARTAGÉS RELATIVE À L'EXPÉRIMENTATION D'UNE OPÉRATION D'URBANISME COLLABORATIF « BIMBY - BUNTI » À L'ÉCHELLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FOREZ-EST
Description : Services de recherche et développement visant à la construction d'une nouvelle filière de production de logements neufs sans étalement urbain
Identifiant interne : S-PF-58728

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73100000 Services de recherche et développement expérimental
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73100000 Services de recherche et développement expérimental

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 720 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS VILLES VIVANTES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 720 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-Pi-013
Titre : Convention De Recherche & Développement Partagés Relative à L'Expérimentation D'Une Opération D'Urbanisme Collaboratif « Bimby - Bunti » à L'échelle De La Communaute De Communes Forez-Est
Date de conclusion du marché : 16/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DA1712D4-B767-2058-4262152F1D055FE1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes de Forez-Est
Numéro d’enregistrement : 862
Adresse postale : 6, place Paul Larue
Ville : Feurs
Code postal : 42110
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : VERICEL Pierre
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0477282930
Profil de l’acheteur : https://loire.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : DA1712F1-9083-623C-1FF294B3B5F0B5D1
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : DA171300-00A0-691C-1552C54961EC0CE0
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS VILLES VIVANTES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 58728-1-0-1
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4adbc943-b6e2-4e07-ad89-30cd262d7a97 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00642521-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025