Convention de participation pour la Protection Sociale Complémentaire "Santé" des collectivités et établissements publics du département du Pas-de-Calais

Convention de participation pour la Protection Sociale Complémentaire "Santé" des collectivités et établissements publics du département du Pas-de-Calais Convention de participation pour la Protection Sociale Complémentaire "Santé" des collectivités et établissements publics du département du Pas-de-Calais

CPV: 66517300 Usluge osiguranja upravljanja rizikom, 66510000 Osigurateljne usluge
rok:
17. lipnja 2025. 11:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Convention de participation pour la Protection Sociale Complémentaire "Santé" des collectivités et établissements publics du département du Pas-de-Calais
registar:
Centre de gestion du Pas de Calais
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de gestion du Pas de Calais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention de participation pour la Protection Sociale Complémentaire "Santé" des collectivités et établissements publics du département du Pas-de-Calais
Description : Convention de participation pour la Protection Sociale Complémentaire "Santé" des collectivités et établissements publics du département du Pas-de-Calais
Identifiant de la procédure : 930aa76e-a315-4639-b5b6-6557bf8428fb
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66517300 Services d'assurance gestion des risques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre de Gestion du Pas-de-Calais, Allée du château, BP67
Ville : BRUAY LA BUISSIERE Cedex
Code postal : 62702
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Convention de participation pour la Protection Sociale Complémentaire "Santé" des collectivités et établissements publics du département du Pas-de-Calais
Description : Convention de participation pour la Protection Sociale Complémentaire "Santé" des collectivités et établissements publics du département du Pas-de-Calais

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre de Gestion du Pas-de-Calais, Allée du château, BP67
Ville : BRUAY LA BUISSIERE Cedex
Code postal : 62702
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre de gestion du Pas de Calais -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre de gestion du Pas de Calais
Numéro d’enregistrement : 28620002700022
Adresse postale : Centre de gestion fonction publique CITE FONCTION PUBLIQUE PIERRE MAUROY ALLEE DU CHATEAU
Ville : Bruay la buissiere cedex
Code postal : 62702
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : f.poix@cdg62.fr
Téléphone : 0321529957
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, 59000 LILLE
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4ab37701-68c1-4ce1-882e-0731055f4bd5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/05/2025 11:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00285954-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025