Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des marins du SIBA

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des marins du SIBA Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des marins du SIBA

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge
mjesto izvršenja:
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des marins du SIBA
registar:
Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des marins du SIBA
Description : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des marins du SIBA
Identifiant de la procédure : df39327f-0ef4-48ec-9a80-e60f48a57cfa
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des marins du SIBA
Description : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des marins du SIBA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Maîtrise financière du dispositif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux rsiques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Se rapprocher du tribunal compétent

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Numéro d’enregistrement : 25330643500012
Adresse postale : 16 allée Corrigan 16 allée Corrigan
Ville : Arcachon
Code postal : 33120
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0557527472
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 230fc459-2f98-48f1-8ef3-583c79a755d7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 08:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00651935-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025