Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Pouvoir Adjudicateur (Contrat de prévoyance pour les agents de la Ville et du CCAS)

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Limoges (coordonnateur du groupement) - Centre Communal d'Action Sociale La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. …

CPV: 75310000 Usluge u vezi naknada
rok:
9. rujna 2025. 12:30
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Pouvoir Adjudicateur (Contrat de prévoyance pour les agents de la Ville et du CCAS)
registar:
VILLE DE LIMOGES
nagradni broj:
V5M345

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE LIMOGES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE LIMOGES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Pouvoir Adjudicateur (Contrat de prévoyance pour les agents de la Ville et du CCAS)
Description : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Limoges (coordonnateur du groupement) - Centre Communal d'Action Sociale La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 - R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la commande publique et en particulier du 3° de l'article R.2123-1 Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : cef592dc-4571-4cd8-9a28-717ae3d48e07
Identifiant interne : V5M345
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Limoges
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de participation : La présente consultation est réservée aux Assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux Intermediaires (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir). Mode de règlement et modalités de financement : Cf article 5.3 du règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Pouvoir Adjudicateur (Contrat de prévoyance pour les agents de la Ville et du CCAS)
Description : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Limoges (coordonnateur du groupement) - Centre Communal d'Action Sociale La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 - R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la commande publique et en particulier du 3° de l'article R.2123-1 Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PA-1683641

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées à l'article 1.4 du Ccp

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Limoges
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Les prestations en matière de prévoyance débutent à compter du 1er janvier 2026 pour l'ensemble des agents actifs du Pouvoir Adjudicateur, pour une durée de 6 ans. Le contrat pourra être reconduit tacitement, d'une année supplémentaire

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C330CBC1-DD34-19C8-A9C581A09DA3138A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement : 55064
Adresse postale : 1 Square Jacques Chirac
Ville : Limoges Cedex 1
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : LOMBERTIE Emile Roger
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0555459385
Télécopieur : 0555459335
Adresse internet : http://www.limoges.fr/
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.limoges.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : C330CBEC-EA4C-0519-9FD3C5B8709C069B
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement : C330CBFB-E480-9F96-2E321489A5C00C6A
Adresse postale : 1 Square Jacques Chirac Bp 3120
Ville : Limoges
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : delphine.bouty-chollet@limoges.fr
Téléphone : 0555459385
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCAS
Numéro d’enregistrement : C330CC2F-EB72-2690-79F246835E86EF2A
Adresse postale : 1 Square Jacques Chirac
Ville : Limoges
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0555459385
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.limoges.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : VILLE DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement : C330CC3E-B4D7-8ABB-61517391FE27DAD8
Adresse postale : 1 square jacques chirac
Ville : Limoges
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0555459385
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.limoges.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 70b0df5b-2f9d-490c-8d4c-3930285f9e3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00481657-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025