Contrôles des dispositifs d'autosurveillance

Contrôles des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement de plus ou moins de 2 000 EH Contrôles des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement de plus ou moins de 2 000 EH

CPV: 71631100 Usluge pregleda strojeva, 71700000 Usluge praćenja i nadzora
mjesto izvršenja:
Contrôles des dispositifs d'autosurveillance
registar:
Eaux de Vienne - SIVEER
nagradni broj:
243273

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Eaux de Vienne - SIVEER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôles des dispositifs d'autosurveillance
Description : Contrôles des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement de plus ou moins de 2 000 EH
Identifiant de la procédure : e8bc0102-42f4-41c6-8bf6-5724fe23e232
Identifiant interne : 243273
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 55 rue de Bonneuil Matours
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86034
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrôles des dispositifs d'autosurveillance
Description : Contrôles des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement de plus ou moins de 2 000 EH
Identifiant interne : S-PF-1602201

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 55 rue de Bonneuil Matours
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86034
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 3 reconduction(s)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 114456-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eaux de Vienne - SIVEER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NCA ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24327301
Titre : Contrôles des dispositifs d'autosurveillance
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BB691D00-0D6F-76D5-4FE82A9B20801779
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Eaux de Vienne - SIVEER
Numéro d’enregistrement : 75356
Adresse postale : 55, Rue de Bonneuil-Matours Cs 90825
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86034
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : COOPMAN Rémy
Adresse électronique : marches@eauxdevienne.fr
Téléphone : 0549611690
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Eaux de Vienne - SIVEER
Numéro d’enregistrement : 1893936
Adresse postale : 55 rue de Bonneuil Matours Cs 90825
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86034
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Adresse électronique : marches@eauxdevienne.fr
Téléphone : 0549611690
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : BB691D67-0CA1-FD9A-E18CF150C760756D
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : BB691D86-D7E8-F8DF-9AF3614A636E3F72
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : BB691D9D-EBE0-DF61-74DBAFA8830F2C91
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : NCA ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1602201-1-0-1
Adresse postale : 11 All Jean Monnet
Ville : Neuville-De-Poitou
Code postal : 86170
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@nca.fr
Téléphone : 0549004320
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bb5cb5c3-7213-402d-bee4-a6d1db5cc253 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 12:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00467000-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025