Contrôle, suivi et assistance technique des prestations de nettoyage des bâtiments et de l’entretien des espaces verts de la Cour de justice de l’Union européenne

L'objet du présent marché consiste dans les prestations de contrôle et de suivi sur l’exécution du contrat de nettoyage CURIA/2024/OP/0002, et dans les prestations d’assistance technique. Ces services concernent exclusivement la Cour et comprennent : - Audits mensuels des prestations de service établies dans le contrat CURIA/2024/OP/0002 ; - Audits …

CPV: 90910000 Usluge čišćenja, 71700000 Usluge praćenja i nadzora, 79212000 Revizorske usluge, 90919200 Usluge čišćenja ureda
mjesto izvršenja:
Contrôle, suivi et assistance technique des prestations de nettoyage des bâtiments et de l’entretien des espaces verts de la Cour de justice de l’Union européenne
registar:
Cour de justice de l’Union européenne
nagradni broj:
CURIA/2024/OP/0004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle, suivi et assistance technique des prestations de nettoyage des bâtiments et de l’entretien des espaces verts de la Cour de justice de l’Union européenne
Description : L'objet du présent marché consiste dans les prestations de contrôle et de suivi sur l’exécution du contrat de nettoyage CURIA/2024/OP/0002, et dans les prestations d’assistance technique. Ces services concernent exclusivement la Cour et comprennent : - Audits mensuels des prestations de service établies dans le contrat CURIA/2024/OP/0002 ; - Audits périodiques de la qualité technique et administrative ; - Conseils spécifiques sur demande.
Identifiant de la procédure : cbbb66f2-cfb1-4071-9581-5a3ee94bafd1
Avis précédent : 689044-2024
Identifiant interne : CURIA/2024/OP/0004
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôle, suivi et assistance technique des prestations de nettoyage des bâtiments et de l’entretien des espaces verts de la Cour de justice de l’Union européenne
Description : L'objet du présent marché consiste dans les prestations de contrôle et de suivi sur l’exécution du contrat de nettoyage CURIA/2024/OP/0002, et dans les prestations d’assistance technique. Ces services concernent exclusivement la Cour et comprennent : - Audits mensuels des prestations de service établies dans le contrat CURIA/2024/OP/0002 ; - Audits périodiques de la qualité technique et administrative ; - Conseils spécifiques sur demande.
Identifiant interne : CURIA/2024/OP/0004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options :
Description des options : pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 50 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat dans les documents de marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne -
Organisation qui signe le marché : Cour de justice de l’Union européenne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 384 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IPSOLUX SRL
Offre :
Identifiant de l’offre : IPSOLUX SRL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CURIA/2024/OP/0004
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/03/2025
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Organisation qui signe le marché : Cour de justice de l’Union européenne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Département : COUR - La Cour de justice,COUR.GRF-C - M. Alfredo CALOT ESCOBAR, Greffier,COUR.GRF-C.DG-ADM - Direction générale de l'administration,COUR.GRF-C.DG-ADM.D-BAT - Direction des bâtiments et de la sécurité,COUR.GRF-C.DG-ADM.D-BAT.AC - Cellule Appels d'offres et contrats
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : IPSOLUX SRL
Numéro d’enregistrement : LU29671174
Adresse postale : 2A Av Docteur Gaasch
Ville : Rodange
Code postal : 4818
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( LUZZZ )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : gerald.vicenzi@ipsolux.lu
Téléphone : +33691120039
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec197565-a3ce-487f-b13a-ed42051e83fc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/05/2025 11:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00285716-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025