Contrôle des absences médicales

Le présent marché vise à servir la direction D «Lieu de travail intermédiaire» de prestataires de services individuels, de groupements de prestataires de services individuels, cliniques, cabinets médicaux ou associations momentanées de médecins habités dans les domaines du contrôle médical des absences pour accident et maladie. La médecine de contrôle …

CPV: 85121000 Usluge liječničkih ordinacija
mjesto izvršenja:
Contrôle des absences médicales
registar:
Commission européenne, DG HR - Human Resources and Security
nagradni broj:
EC-HR/2024/OP/0173

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commission européenne, DG HR - Human Resources and Security
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle des absences médicales
Description : Le présent marché vise à servir la direction D «Lieu de travail intermédiaire» de prestataires de services individuels, de groupements de prestataires de services individuels, cliniques, cabinets médicaux ou associations momentanées de médecins habités dans les domaines du contrôle médical des absences pour accident et maladie. La médecine de contrôle préalable est définie par l’activité médicale exercée par un médecin autorisé et pour le compte d’un employeur en vue de contrôler l’impossibilité pour un travailleur de fournir son travail par suite de maladie ou d’accident. CET appel d’offres concertées des prestations liées aux contrôles médicaux des absences pour accident et maladie du personnel de la Commission européenne affectée en Belgique, Luxembourg et Italie depuis, ement, les sites de Bruxelles, Luxembourg ville et Ispra (Varese, Italie).
Identifiant de la procédure : a8e245ff-682f-4956-8782-6fad1871eb98
Avis précédent : 610392-2024
Identifiant interne : EC-HR/2024/OP/0173
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121000 Services de pratique médicale

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 008 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de service en médecine de contrôle des absences intra and extra muros à Ispra en Italie
Description : Prestations de service en médecine de contrôle des absences intra and extra muros à Ispra en Italie
Identifiant interne : EC-HR/2024/OP/0173-LOT-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121000 Services de pratique médicale
Options :
Description des options : pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 50 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 88 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commission européenne, DG HR - Human Resources and Security
Organisation qui signe le marché : Commission européenne, DG HR - Human Resources and Security

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 85 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 85 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Sella Alberto
Offre :
Identifiant de l’offre : Sella Alberto
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 8 800 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 10
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EC-HR/2024/OP/0173 lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/08/2025
Date de conclusion du marché : 27/08/2025
Organisation qui signe le marché : Commission européenne, DG HR - Human Resources and Security

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commission européenne, DG HR - Human Resources and Security
Numéro d’enregistrement : COM
Département : HR.D - Workplace & Wellbeing
Adresse postale : 107 Rue de la Loi, Etage 19-DCS
Ville : Bruxelles
Code postal : B-1049
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : hr-contrats-marches@ec.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : hr-contrats-marches@ec.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Sella Alberto
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : IT06465530969
Adresse postale : via Lazio 52
Ville : Varese
Code postal : 21100
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ITZZZ )
Pays : Italie
Adresse électronique : albysella@gmail.com
Téléphone : +3903476900230
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b5fb0c2e-acec-4ff2-a328-f64ec1e08121 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00582978-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025