Contrat étendu d'entretien et de maintenance du parc de fermetures automatiques d'Hérault Logement Relance suite à non-reconduction du titulaire initial

<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Contrat étendu d'entretien et de maintenance du parc de fermetures automatiques d'Hérault Logement Relance suite à non-reconduction du titulaire initial <br/> <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Contrat étendu d'entretien et de maintenance du parc de fermetures automatiques …

CPV: 50710000 Usluge popravaka i održavanja električnih i mehaničkih instalacija u zgradama, 44221200 Vrata, 44221230 Klizna vrata, 44221240 Garažna vrata
rok:
4. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Contrat étendu d'entretien et de maintenance du parc de fermetures automatiques d'Hérault Logement Relance suite à non-reconduction du titulaire initial
registar:
HÉRAULT LOGEMENT
nagradni broj:
25POZ026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HÉRAULT LOGEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat étendu d'entretien et de maintenance du parc de fermetures automatiques d'Hérault Logement Relance suite à non-reconduction du titulaire initial
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Contrat étendu d'entretien et de maintenance du parc de fermetures automatiques d'Hérault Logement Relance suite à non-reconduction du titulaire initial <br/>
Identifiant de la procédure : 93fcab26-cd3e-40ca-8570-35252d9889e9
Identifiant interne : 25POZ026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221200 Portes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221230 Portes coulissantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221240 Portes de garage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Montpellier
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrat étendu d'entretien et de maintenance du parc de fermetures automatiques d'Hérault Logement Relance suite à non-reconduction du titulaire initial
Description : &amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Contrat étendu d'entretien et de maintenance du parc de fermetures automatiques d'Hérault Logement Relance suite à non-reconduction du titulaire initial &amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne : S-PF-1637151

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221200 Portes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221230 Portes coulissantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221240 Portes de garage
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Montpellier
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/06/2025
Date de fin de durée : 30/06/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (celle annexée au Dce est obligatoire)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AE1F0003-CF16-4D65-5A4D24CD110FE668
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HÉRAULT LOGEMENT
Numéro d’enregistrement : 63569
Adresse postale : 100 rue de l'oasis Cs 67249
Ville : Montpellier
Code postal : 34085
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : DUPONT Gilles
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467847500
Télécopieur : 0467847549
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : AE1F0022-BAB0-2E8A-29C2035841B9CC79
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : AE1F0032-CEA9-1859-7C5303F6EC77B3ED
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7c134ece-6306-479f-859f-3fc541167d97 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/05/2025 16:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00290014-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025