Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la recomposition de 8 immeubles de l'ilot dégradé 11 PA T2, dans le quartier de Saint-Jacques à PERPIGNAN (66)

Marché de maîtrise d'oeuvre complète : DIAG-APS-APD-PRO-ACT-EXE-DET-AOR. Concerne la réhabilitation/recomposition d'un ilot de 8 immeubles dégradés dans le centre-historique de Perpignan (Secteur sauvegardé), nommé 11PA T2 1 Tranche Ferme de 6 immeuble et 2 tranches conditionnelles de un immeuble chacune. Compétences attendues : Architecture, Bâtiment Tous Corps d'Etat, Economie de …

CPV: 71200000 Arhitektonske i srodne usluge, 71221000 Arhitektonske usluge za zgrade, 71250000 Arhitektonske, tehničke i geodetske usluge, 71310000 Savjetodavne tehničke usluge i savjetodavne usluge u građevinarstvu
rok:
7. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la recomposition de 8 immeubles de l'ilot dégradé 11 PA T2, dans le quartier de Saint-Jacques à PERPIGNAN (66)
registar:
Mairie de Perpignan
nagradni broj:
2204_MOE_11PA_T2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Perpignan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la recomposition de 8 immeubles de l'ilot dégradé 11 PA T2, dans le quartier de Saint-Jacques à PERPIGNAN (66)
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre complète : DIAG-APS-APD-PRO-ACT-EXE-DET-AOR. Concerne la réhabilitation/recomposition d'un ilot de 8 immeubles dégradés dans le centre-historique de Perpignan (Secteur sauvegardé), nommé 11PA T2 1 Tranche Ferme de 6 immeuble et 2 tranches conditionnelles de un immeuble chacune. Compétences attendues : Architecture, Bâtiment Tous Corps d'Etat, Economie de la Construction, BET Structure du bâtiment, avec références dans le bâti ancien, (présence probable de murs en terre) BET Fluide, BET Thermique du bâtiment, BET Acoustique. La mission OPC fera l'objet d'une consultation séparées
Identifiant de la procédure : 66eee96c-8053-4e8c-858a-e3b2b9f4ada3
Identifiant interne : 2204_MOE_11PA_T2
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la recomposition de 8 immeubles de l'ilot dégradé 11 PA T2, dans le quartier de Saint-Jacques à PERPIGNAN (66)
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre complète : DIAG-APS-APD-PRO-ACT-EXE-DET-AOR. Concerne la réhabilitation/recomposition d'un ilot de 8 immeubles dégradés dans le centre-historique de Perpignan (Secteur sauvegardé), nommé 11PA T2 1 Tranche Ferme de 6 immeuble et 2 tranches conditionnelles de un immeuble chacune. Compétences attendues : Architecture, Bâtiment Tous Corps d'Etat, Economie de la Construction, BET Structure du bâtiment, avec références dans le bâti ancien, (présence probable de murs en terre) BET Fluide, BET Thermique du bâtiment, BET Acoustique. La mission OPC fera l'objet d'une consultation séparées
Identifiant interne : S-PF-1717333

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/03/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'architecte devra justifier de son inscription au tableau régional d'architectes, conformément aux dispositions de la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. En cas de groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL PM

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ABB63E51-07E7-1B7E-FA5375642A0F5E82
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Perpignan
Numéro d’enregistrement : 48915
Adresse postale : Place de la Loge
Ville : Perpignan Cedex
Code postal : 66931
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Téléphone : 0468663279
Adresse internet : http://mairie-perpignan.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SPL PM
Numéro d’enregistrement : ABB63E70-0F0D-630F-C4CAFAACAA1C473D
Adresse postale : 35 Boulevard Saint Assiscle Bâtiment C, 2ème étage
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : Gilles BORDG
Adresse électronique : npnru@splpm.org
Téléphone : 0468517025
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : ABB63E7E-9A90-422B-D8E4A2C78477858C
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2a9f42f1-88d1-4987-b692-3fe970511e3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 17:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00654718-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025