Contrat de concession portant délégation de service public pour la mise en valeur, l'animation et la gestion du centre culturel et touristique du site des Carrières des Bringasses et des Grands Fronts

Les Carrières des Bringasses et des Grands Fronts constituent un site naturel classé appartenant à la commune des BAUX-DE-PROVENCE. Depuis 2008, la commune des BAUX-DE-PROVENCE a manifesté sa volonté d'orienter l'exploitation du site en fonction de la politique culturelle et touristique de la commune, dans un but d'intérêt général d'ordre …

CPV: 92000000 Usluge u području rekreacije, kulture i sporta
mjesto izvršenja:
Contrat de concession portant délégation de service public pour la mise en valeur, l'animation et la gestion du centre culturel et touristique du site des Carrières des Bringasses et des Grands Fronts
registar:
Commune de les Baux-de-Provence
nagradni broj:
2025_DSP_CCT_CARRIERES_DES_BAUX

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de les Baux-de-Provence
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de concession portant délégation de service public pour la mise en valeur, l'animation et la gestion du centre culturel et touristique du site des Carrières des Bringasses et des Grands Fronts
Description : Les Carrières des Bringasses et des Grands Fronts constituent un site naturel classé appartenant à la commune des BAUX-DE-PROVENCE. Depuis 2008, la commune des BAUX-DE-PROVENCE a manifesté sa volonté d'orienter l'exploitation du site en fonction de la politique culturelle et touristique de la commune, dans un but d'intérêt général d'ordre artistique, érigeant ainsi les manifestations organisées au sein de ce site en activité de service public. Le futur gestionnaire se verra ainsi confier une mission de mise en valeur, d'animation et de gestion du centre culturel et touristique du site des Carrières des Bringasses et des Grands Fronts
Identifiant de la procédure : 25ab21d2-20fa-4507-8fcb-ef2108d72e3d
Identifiant interne : 2025_DSP_CCT_CARRIERES_DES_BAUX
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est soumise aux dispositions législatives et réglementaires du Code de la commande publique et en particulier aux dispositions prévues à la troisième partie et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales. La procédure retenue est une procédure " restreinte ". Seuls les candidats admis à présenter une offre se verront remettre le dossier de consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les Carrières des Bringasses et des Grands Fronts sont situées dans le Val d'Enfer sur les parcelles cadastrées AC n° 65, 71, 72 et 120 sises sur la commune des Baux-de-Provence.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 71 804 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de concession portant délégation de service public pour la mise en valeur, l'animation et la gestion du centre culturel et touristique du site des Carrières des Bringasses et des Grands Fronts
Description : La mise en valeur, l'animation et la gestion du centre culturel et touristique du site des Carrières des Bringasses et des Grands Fronts est actuellement confiée dans le cadre d'une délégation de service public qui arrivera à son terme le 29 mars 2027. La Commune des Baux-de-Provence souhaite laisser du temps au futur délégataire qui sera retenu pour préparer la première exposition. La présente procédure serait ainsi clôturée au cours du 1er trimestre 2026. En 2024, le site a accueilli 764 678 visiteurs dont 693 793 visiteurs individuels et 70 885 visiteurs en groupes. Le fonctionnement du site est assuré par 28 agents dont 18 en CDI et 10 en CDD/extras. Le délégataire assurera la création de projections Son et Lumières de type mapping ainsi que les missions suivantes (liste non exhaustive) : accueil et l'information des visiteurs, gestion de la billetterie, gestion des visites de tous les espaces intérieurs et extérieurs, gestion des espaces d'expositions permanentes ou temporaires, gestion des animations destinées aux visiteurs et les animations pédagogiques à l'attention du jeune public, gestion de la librairie-boutique, de la boutique accessible en ligne sur le site internet dédié aux Carrières, et des espaces commerciaux, création et la diffusion de produits dérivés, promotion, communication et commercialisation touristique, régionale, nationale et internationale du site, nécessaire au bon fonctionnement du service public, gestion des images, photos, appellations, documents, reproductions sous réserve des droits de propriété intellectuelle, gestion des espaces et activités de salon de thé, gestion des mises à disposition d'espaces pour rencontres, séminaires, réceptions, gestion de toute autre exposition annexe, à condition que celle-ci se trouve dans le prolongement direct de l'objet de la délégation de service public et concoure à la réalisation de cet objet, organisation d'évènements et de manifestations destinés à accroître le rayonnement et la fréquentation du site, fournitures, entretien, renouvellement et modernisation des équipements nécessaires aux projections son et lumières, entretien courant des espaces mis à disposition dans le cadre de la délégation, des aménagements et équipements exclusivement liés à ces missions ainsi que leur maintenance, gestion des personnels liés aux missions confiées. Le délégataire assurera l'exploitation du service à ses risques et périls. Une redevance pour occupation du domaine public, composée d'une part fixe et d'une part variable, sera versée à la commune. Le délégataire sera donc choisi en fonction principalement de sa capacité à animer, gérer et développer un équipement culturel et touristique au travers d'activités culturelles (expositions sons et lumières, spectacles vivants...).
Identifiant interne : 2025_DSP_CCT_CARRIERES_DES_BAUX

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : Les Carrières des Bringasses et des Grands Fronts sont situées dans le Val d'Enfer sur les parcelles cadastrées AC n° 65, 71, 72 et 120 sises sur la commune des Baux-de-Provence.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/03/2027
Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 71 804 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Les candidatures contenant les pièces visées dans le présent avis seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la commune des Baux-de-Provence à l'adresse : https://mairie-lesbauxdeprovence.e-marchespublics.com Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées sur le " Règlement de candidature " téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la commune des Baux-de-Provence. Il précise également les conditions de constitution d'un groupement. Les candidats sont informés que la valeur du contrat a été évaluée en application des articles R.3121-1 et R.3121-2 du Code de la commande publique aux seules fins de déterminer les règles procédurales applicables. Ce montant tient compte pour la durée de la délégation du chiffre d'affaires global à percevoir auprès des usagers, estimé sur la base des résultats d'exploitation enregistrés ces 3 dernières années et tenant comptes des futures évolutions à attendre sur la durée du contrat. Ainsi, la valeur du contrat, estimée selon le contexte connu au moment de l'envoi du présent avis, ne saurait en rien préjuger des propres évaluations des candidats. La commune des Baux-de-Provence se réserve la possibilité de solliciter un droit d'entrée au futur délégataire, notamment en cas de reprise de biens affectés à l'exploitation du service. La commune des Baux-de-Provence informe les candidats qu'elle se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout moment de la procédure, pour tout motif d'intérêt général. Dans cette éventualité, aucune indemnité ne pourra être allouée aux candidats et/ou soumissionnaires.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 03/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - procédure de référé précontractuel, avant la conclusion de la convention de délégation de service public, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative ; - procédure de référé contractuel, une fois conclue la convention, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Toutefois, conformément à l'article L. 551-15 de ce même code, le référé contractuel ne peut être exercé à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux soumissionnaires non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication. - Les soumissionnaires peuvent également exercer un recours contentieux dans les délais prévus par les articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de les Baux-de-Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de les Baux-de-Provence
Numéro d’enregistrement : 21130011600012
Adresse postale : Hôtel de Ville, Grand rue Frédéric Mistral
Ville : Les baux de provence
Code postal : 13520
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Maire
Téléphone : +33 490543403
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b7bffa2-bc33-4def-a70f-eaefd517f384 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00482372-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025