Contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre nautique de Trouville-sur-Mer avec réhabilitation des ouvrages

Contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre nautique de Trouville-sur-Mer avec réhabilitation des ouvrages pour une durée de 20 ans à compter de la mise en service après réhabilitation des ouvrages. Procédure restreinte. L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe …

CPV: 45212200 Građevinski radovi na sportskim objektima, 92610000 Usluge upravljanja sportskim objektima
rok:
5. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre nautique de Trouville-sur-Mer avec réhabilitation des ouvrages
registar:
Ville de Trouville-sur-Mer
nagradni broj:
S-PF-1680614

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Trouville-sur-Mer
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre nautique de Trouville-sur-Mer avec réhabilitation des ouvrages
Description : Contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre nautique de Trouville-sur-Mer avec réhabilitation des ouvrages pour une durée de 20 ans à compter de la mise en service après réhabilitation des ouvrages. Procédure restreinte. L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la Ville de Trouville-sur-Mer
Identifiant de la procédure : 26e4ac44-6880-4d45-994d-27be06354528
Identifiant interne : S-PF-1680614

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard de la Cahotte
Ville : Trouville-sur-Mer
Code postal : 14360
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 48 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre nautique de Trouville-sur-Mer avec réhabilitation des ouvrages
Description : Contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre nautique de Trouville-sur-Mer avec réhabilitation des ouvrages pour une durée de 20 ans à compter de la mise en service après réhabilitation des ouvrages. Procédure restreinte. L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la Ville de Trouville-sur-Mer
Identifiant interne : S-PF-1680614

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard de la Cahotte
Ville : Trouville-sur-Mer
Code postal : 14360
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2027
Durée : 240 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 48 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du contrat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos (y compris comptes consolidés à l'échelle du groupe le cas échéant) une note de présentation du candidat ou de chaque membre du groupement (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de du présent contrat de concession réalisées au cours des 3 dernières années
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet du contrat

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Trouville-sur-Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BB29F80B-0786-4A0E-1442738C30FEF076
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Trouville-sur-Mer
Numéro d’enregistrement : 80948
Adresse postale : 164 Boulevard Fernand Moureaux
Ville : Trouville-sur-Mer
Code postal : 14360
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : DE GAETANO Sylvie
Adresse électronique : contact@trouvillesurmer.fr
Téléphone : 0231144141
Adresse internet : https://www.trouville.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Trouville-sur-Mer
Numéro d’enregistrement : BB29F834-0747-D956-33449F535FFBF4B6
Ville : Trouville-sur-Mer
Code postal : 14360
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@trouvillesurmer.fr
Téléphone : 0231144141
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : BB29F842-F705-6FAC-45FFCE50F70C6F81
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : BB29F85A-9F0D-3F22-517234166AB793A5
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 87652e84-bccf-4d92-809a-4a813fca0991 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 12:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00468591-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025