Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation de la piscine GUY BEY avec démolition de l'existant, conception et réalisation des ouvrages par le concessionnaire conformément aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT et du code de la commande publique.

Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation de la piscine GUY BEY avec démolition de l'existant, conception et réalisation des ouvrages par le concessionnaire pour une durée de 25 ans d'exploitation à compter de la mise en service (hors durée de conception et de réalisation). Procédure restreinte. …

CPV: 45212200 Građevinski radovi na sportskim objektima, 92610000 Usluge upravljanja sportskim objektima
rok:
22. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation de la piscine GUY BEY avec démolition de l'existant, conception et réalisation des ouvrages par le concessionnaire conformément aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT et du code de la commande publique.
registar:
Ville de Meudon
nagradni broj:
25F059

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Meudon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation de la piscine GUY BEY avec démolition de l'existant, conception et réalisation des ouvrages par le concessionnaire conformément aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT et du code de la commande publique.
Description : Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation de la piscine GUY BEY avec démolition de l'existant, conception et réalisation des ouvrages par le concessionnaire pour une durée de 25 ans d'exploitation à compter de la mise en service (hors durée de conception et de réalisation). Procédure restreinte. L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis d'appel à candidature qui est mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité.
Identifiant de la procédure : 26dc2053-f88b-4a19-85e4-13836e9d6d41
Identifiant interne : 25F059
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : site René Leduc - 23 avenue Charles Infroit
Ville : MEUDON
Code postal : 92190
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation de la piscine GUY BEY avec démolition de l'existant, conception et réalisation des ouvrages par le concessionnaire conformément aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT et du code de la commande publique.
Description : Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation de la piscine GUY BEY par voie déléguée avec démolition de l'existant, conception et réalisation des ouvrages par le concessionnaire pour une durée de 25 ans (hors durée de conception et de réalisation). Procédure restreinte. L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis d'appel à candidature qui est mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité.
Identifiant interne : 25F059

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : site René Leduc - 23 avenue Charles Infroit
Ville : MEUDON
Code postal : 92190
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE L'ANNEXE INDETACHABLE Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat. Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs (extrait Kbis ou équivalent). Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique ; les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts. Justificatifs prévus à l'article R.3123-18 du Code de la Commande Publique Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues par les articles L.5212-1 à L.5212-5 du Code du travail
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir toutes pièces comptables et financières démontrant ses capacités économiques et financières :les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (y compris comptes consolidés à l'échelle du groupe le cas échéant); le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de du présent contrat de concession réalisées au cours des 3 dernières années ;une note de présentation du candidat ou de chaque membre du groupement (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Le candidat devra fournir toutes pièces justificatives détaillées dans l'annexe indétachable du présent AAPC démontrant :les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du contrat ; les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet du contrat;tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont annoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de CERGY
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Meudon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Meudon
Numéro d’enregistrement : 21920048200012
Adresse postale : 6 avenue Le Corbeiller
Ville : MEUDON
Code postal : 92190
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0141143808
Profil de l’acheteur : www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Maximilien
Numéro d’enregistrement : 13001845000028
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : Saint Ouen
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@maximilien.fr
Téléphone : 0184741360
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de CERGY
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 322
Ville : CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Télécopieur : 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a85c60e6-3e20-4cb4-be6d-eb8d2e87d799 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 15:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00459097-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025