CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION

CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION Prestations pour les sites qui sont la Maison Intercommunale de la Petite enfance, la Maison Intercommunale de Loisirs, l'Ecole de Musique, les 2 micros-crèches, le Musée et son annexe. Prestations pour les sites qui sont les maisons de …

CPV: 50720000 Usluge popravaka i održavanja centralnoga grijanja
mjesto izvršenja:
CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION
registar:
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
nagradni broj:
2025-02-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION
Description : CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION
Identifiant de la procédure : 98a518c2-941f-4ded-9bea-868e6b6c3e5c
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Installations PAC et Chaufferies bois (7 sites)
Description : Prestations pour les sites qui sont la Maison Intercommunale de la Petite enfance, la Maison Intercommunale de Loisirs, l'Ecole de Musique, les 2 micros-crèches, le Musée et son annexe.
Identifiant interne : 2025-02-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : Le marché est décomposé en 2 tranches: - une tranche ferme du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028 - une tranche optionnelle du 1er juillet 2028 au 30 juin 2030 (affermissement par ordre de service)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40 points (note sur 100 appréciée au regard des sous-critères indiqués au RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (moyens humains et moyens matériels) : 60 points (note sur 100 répartie en sous-critères définis au RC et appréciée au regard du mémoire technique)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Autres installations (10 sites)
Description : Prestations pour les sites qui sont les maisons de santé de Benet et Maillezais; cabinets de santé de Rives-d'Autise, Damvix et Vix; les salles omnisports de Benet, de Rives-d'Autise et St Hilaire des Loges; le siège de la CCVSA; et la Maison de la Meunerie
Identifiant interne : 2025-02-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : Le marché est décomposé en 2 tranches: - une tranche ferme du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028 - une tranche optionnelle du 1er juillet 2028 au 30 juin 2030 (affermissement par ordre de service)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40 points (note sur 100 appréciée au regard des sous-critères indiqués au RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (moyens humains et moyens matériels) : 60 points (note sur 100 répartie en sous-critères définis au RC et appréciée au regard du mémoire technique)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 322 332 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OUEST MAINTENANCE SERVICE/VINCI FACILITIES MAINE LITTORAL
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025_02_01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 129 635 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_02_01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2025
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OUEST MAINTENANCE SERVICE/VINCI FACILITIES MAINE LITTORAL
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025_02_02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 192 697 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_02_02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2025
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Numéro d’enregistrement : 24850056300031
Adresse postale : 25 rue de la Gare Oulmes
Ville : RIVES-D'AUTISE
Code postal : 85420
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.direction@cc-vsa.com
Téléphone : +33 251504880
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cc-vsa.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 6 Allée Gloriette CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44404
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradmin.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OUEST MAINTENANCE SERVICE/VINCI FACILITIES MAINE LITTORAL
Numéro d’enregistrement : 53525866900105
Adresse postale : 24 Rue de Terre Neuve 27 IMPASSE BARBARIT 85000 LA ROCHE SUR YON
Ville : CHOLET
Code postal : 49300
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : commerce.vfml@vinci-facilities.com
Téléphone : +33 241295880
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6085cdf1-f2f6-4890-9d73-a1bd83bc1003 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 13:07 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00475689-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025