Contrat d'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage

Le contrat est de type PFI (Prestations Forfait Intéressement) avec les prestations P2, P3 et P3P. Cette opération bénéficie d'un Certificat d'Économie d'Énergie. Cette opération entre dans le cadre d'une démarche qualité engagée par Tarn Habitat (certification Qualibail) Le contrat est de type PFI (Prestations Forfait Intéressement) avec les prestations …

CPV: 50720000 Usluge popravaka i održavanja centralnoga grijanja, 45232141 Postrojenje za grijanje, 50721000 Puštanje u rad naprava za centralno grijanje
rok:
26. svibnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Contrat d'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage
registar:
Tarn Habitat
nagradni broj:
2025M0007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tarn Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat d'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage
Description : Le contrat est de type PFI (Prestations Forfait Intéressement) avec les prestations P2, P3 et P3P. Cette opération bénéficie d'un Certificat d'Économie d'Énergie. Cette opération entre dans le cadre d'une démarche qualité engagée par Tarn Habitat (certification Qualibail)
Identifiant de la procédure : 4f3f6c4d-13d7-4790-832b-1878cce0563b
Identifiant interne : 2025M0007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrat d'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage
Description : Le contrat est de type PFI (Prestations Forfait Intéressement) avec les prestations P2, P3 et P3P. Cette opération bénéficie d'un Certificat d'Économie d'Énergie. Cette opération entre dans le cadre d'une démarche qualité engagée par Tarn Habitat (certification Qualibail)
Identifiant interne : S-PF-1625942

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 01/08/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Tels que : Qualibat 5543 - Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure) L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Références sur des services spécifiés : Références récentes des prestations comparables (nature et importance) que celles demandées au présent dossier avec l'identité du Maître d'Ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations. Références sur des services spécifiés : Attestations de bonne exécution des prestations rédigées par les bailleurs/syndics pour des missions similaires
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Inscription à un registre de commerce : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Inscription à un registre de commerce : Numéro unique d'identification Insee du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1°de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique Inscription à un registre de commerce : Copie du jugement prononcé si le candidat est soumis à une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TARN HABITAT -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D61082BB-B0BA-F907-E2A2A9393B858135
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tarn Habitat
Numéro d’enregistrement : 50902
Adresse postale : 2 rue du Général Galliéni
Ville : Albi
Code postal : 81011
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : ASPAR Philippe
Adresse électronique : marchespublics@tarnhabitat.fr
Téléphone : 0563778181
Télécopieur : 0563778161
Adresse internet : http://www.tarnhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TARN HABITAT
Numéro d’enregistrement : D61082ED-B418-E342-772594BA8ECB84E8
Adresse postale : 2, rue du Général Galliéni
Ville : Albi
Code postal : 81011
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@tarnhabitat.fr
Téléphone : 0563778181
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : D61082FB-E406-CBEC-88252E6B3CD90D50
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4bcadf29-ca60-491d-9e21-39ad69f9bcee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 15:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00222538-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025