Construction de 53 logements collectifs "Cassin 1 et Cassin 2" - Avenue René Cassin - TRETS - 13530

Construction de 53 logements collectifs "Cassin 1" (35 logements) et "Cassin 2" (18 logements) Terrassements - Gros-oeuvre - Parois et Fondations spéciales Etanchéité Charpente - Couverture Menuiseries extérieures - Occultations Serrurerie Electricité CFO CFA - Chauffage Plomberie - VMC - ECS Doublages - Cloisons - Faux plafonds Menuiseries intérieures - …

CPV: 45000000 Građevinski radovi, 45223220 Radovi na oplati konstrukcija, 45261420 Radovi na hidroizolaciji, 45261100 Krovovezački radovi, 45421000 Stolarski radovi, 44316500 Kovački proizvodi, 45310000 Elektroinstalacijski radovi, 45330000 Vodoinstalaterski i sanitarni radovi, 45421152 Postavljanje pregradnih stijenki, 45420000 Radovi na ugradnji stolarije, 45430000 Radovi na postavljanju podne i zidne obloge, 45443000 Fasadni radovi, 45442100 Ličilački radovi, 45112700 Radovi krajobraznog uređenja, 45313100 Radovi ugradnje dizala
rok:
16. svibnja 2025. 17:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Construction de 53 logements collectifs "Cassin 1 et Cassin 2" - Avenue René Cassin - TRETS - 13530
registar:
Logis Méditerranée
nagradni broj:
2024_TRAVAUX : CASSIN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Logis Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction de 53 logements collectifs "Cassin 1 et Cassin 2" - Avenue René Cassin - TRETS - 13530
Description : Construction de 53 logements collectifs "Cassin 1" (35 logements) et "Cassin 2" (18 logements)
Identifiant de la procédure : f4432c66-e463-419c-b167-e63ff9170b49
Identifiant interne : 2024_TRAVAUX : CASSIN
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : TRETS
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les lots 05, 06, 08 et 10 de la consultation sont passés selon une procédure adaptée ouverte, relevant de l'article R 2123-1, 2° du Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 14
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 14

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 02ABC - Terrassements - Gros-oeuvre - Parois et Fondations spéciales
Description : Terrassements - Gros-oeuvre - Parois et Fondations spéciales

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot contient la Prestation Supplémentaire Eventuelle suivante : - Cuvelage général du sous-sol Le candidat peut proposer, un maximum de deux variantes libres à l'appui de son offre de base

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009­515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile) ; ­ - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente­-et-­un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009­-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 03 - Etanchéité
Description : Etanchéité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009­515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile) ; ­ - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente­-et-­un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009­-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 04 - Charpente - Couverture
Description : Charpente - Couverture

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009­515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile) ; ­ - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente­-et-­un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009­-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 05 - Menuiseries extérieures - Occultations
Description : Menuiseries extérieures - Occultations

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot est passé selon selon une procédure adaptée ouverte, relevant de l'article R 2123-1, 2° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une négociation, avec les 3 soumissionnaires classés dans les 3 premières positions.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009­515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile) ; ­ - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente­-et-­un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009­-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 06 - Serrurerie
Description : Serrurerie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot est passé selon selon une procédure adaptée ouverte, relevant de l'article R 2123-1, 2° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une négociation, avec les 3 soumissionnaires classés dans les 3 premières positions.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009­515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile) ; ­ - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente­-et-­un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009­-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 07 - Electricité CFO CFA - Chauffage
Description : Electricité CFO CFA - Chauffage

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009­515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile) ; ­ - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente­-et-­un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009­-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 08 - Plomberie - VMC - ECS
Description : Plomberie - VMC - ECS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot est passé selon selon une procédure adaptée ouverte, relevant de l'article R 2123-1, 2° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une négociation, avec les 3 soumissionnaires classés dans les 3 premières positions. Le lot contient la Prestation Supplémentaire Eventuelle suivante : Surpresseur / Détendeur

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009­515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile) ; ­ - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente­-et-­un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009­-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 09 - Doublages - Cloisons - Faux plafonds
Description : Doublages - Cloisons - Faux plafonds

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009­515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile) ; ­ - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente­-et-­un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009­-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 10 - Menuiseries intérieures - Cuisines
Description : Menuiseries intérieures - Cuisines

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot est passé selon selon une procédure adaptée ouverte, relevant de l'article R 2123-1, 2° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une négociation, avec les 3 soumissionnaires classés dans les 3 premières positions. Le lot contient la Prestation Supplémentaire Eventuelle suivante : Meubles hauts et Hottes sur 11 logements LLI

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009­515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile) ; ­ - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente­-et-­un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009­-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 11 - Revêtements durs
Description : Revêtements durs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot contient la variante imposée suivante : Pose scellée

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009­515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile) ; ­ - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente­-et-­un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009­-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 12 - Façades
Description : Façades

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009­515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile) ; ­ - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente­-et-­un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009­-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 13 - Peinture - Nettoyage
Description : Peinture - Nettoyage

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009­515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile) ; ­ - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente­-et-­un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009­-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Lot 14 - VRD - Espaces verts
Description : VRD - Espaces verts

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009­515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile) ; ­ - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente­-et-­un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009­-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Lot 15 - Ascenseurs
Description : Ascenseurs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009­515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile) ; ­ - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente­-et-­un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009­-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441­1 du Code de procédure civile).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Logis Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 314046004
Adresse postale : 180 Avenue Jules Cantini - Résidence Hyde Park
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@1001vieshabitat.fr
Téléphone : 0988821001
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 301 112 00776
Adresse postale : 6 Rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e0ce36d3-47cf-41ef-9f00-1772ab020e2d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 11:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00221076-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025