Confection et livraison de repas en liaison froide

Confection et livraison de repas en liaison froide sur les points de redistribution pour les personnes âgées, personnes handicapées ou momentanément dépendantes du service de portage de repas à domicile du secteur de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois et des Résidences Autonomie de Tocane-Sant-Apre et de Ribérac (24). …

CPV: 55321000 Usluge pripravljanja obroka, 55521200 Usluge dostave hrane
rok:
11. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Confection et livraison de repas en liaison froide
registar:
CIAS Val de Dronne
nagradni broj:
2025-PORTAGE-REPAS-CIAS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CIAS Val de Dronne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Confection et livraison de repas en liaison froide
Description : Confection et livraison de repas en liaison froide sur les points de redistribution pour les personnes âgées, personnes handicapées ou momentanément dépendantes du service de portage de repas à domicile du secteur de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois et des Résidences Autonomie de Tocane-Sant-Apre et de Ribérac (24). Le montant annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 562 000,00 euro(s) HT maximum
Identifiant de la procédure : 578ba5d4-eda5-4829-b0d0-f7a340851c8c
Identifiant interne : 2025-PORTAGE-REPAS-CIAS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 562 000,00 euro(s) Ht maximum . Lieux de livraison des prestations : Pour Tocane : La livraison s'effectuera sur des points de parking à proximité de la Résidence Autonomie « Le Galirou » - 1 Boulevard Charles Roby - 24350 Tocane Saint Apre Le transfert des denrées alimentaires s'effectuera sur les parkings suivants : - Parking Intermarché - 71 Route Jean Moulin - 24350 Tocane Saint Apre Ou en cas de difficultés : - Parking Cimetière - Route de Périgueux - 24350 Tocane Saint Apre Ou de manière exceptionnelle directement à la Résidence Autonomie Pour Ribérac : Résidence Autonomie - 7 boulevard François Mitterrand - 24600 Riberac Durée de l'accord-cadre Le marché débutera à compter du 1er décembre 2025 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er décembre 2025 au 31 décembre 2026.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Confection et livraison de repas en liaison froide
Description : Confection et livraison de repas en liaison froide sur les points de redistribution pour les personnes âgées, personnes handicapées ou momentanément dépendantes du service de portage de repas à domicile du secteur de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois et des Résidences Autonomie de Tocane-Sant-Apre et de Ribérac (24). Le montant annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 562 000,00 euro(s) HT maximum
Identifiant interne : S-PA-1670329

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier jusqu'au 31 décembre de chaque période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 + 1 mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Reconduction : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier jusqu'au 31 décembre de chaque période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 + 1 mois
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances Environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2025 12:01 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B78A2884-0D13-D09A-D1AF9F5326CA5F20
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CIAS Val de Dronne
Numéro d’enregistrement : 38102
Adresse postale : Résidence autonomie Le Galirou 1, Boulevard Charles Roby
Ville : Tocane Saint Apre
Code postal : 24350
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : BAZINET Didier
Adresse électronique : cias@ccpr24.fr
Téléphone : 0553902840
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : B78A28C3-9A89-08A6-1CD04EBA7E17A457
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3e60d160-1a40-4b7f-a101-2a364c63f771 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00459269-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025