Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la réhabilitation d'un bâtiment (siège de la Communauté de Communes)

Concours restreint sur Esquisse + en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment devant recevoir les services de la communauté de communes : siège, accueil de loisirs sans hébergement, relais parents enfants. Concours restreint sur Esquisse + en vue de l'attribution du marché de …

CPV: 71210000 Savjetodavne arhitektonske usluge, 71221000 Arhitektonske usluge za zgrade
mjesto izvršenja:
Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la réhabilitation d'un bâtiment (siège de la Communauté de Communes)
registar:
CC Haut-Limousin en Marche
nagradni broj:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Haut-Limousin en Marche
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la réhabilitation d'un bâtiment (siège de la Communauté de Communes)
Description : Concours restreint sur Esquisse + en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment devant recevoir les services de la communauté de communes : siège, accueil de loisirs sans hébergement, relais parents enfants.
Identifiant de la procédure : 61774698-b40d-48b7-8851-f3207980c19f
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BELLAC
Code postal : 87300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la réhabilitation d'un bâtiment (siège de la Communauté de Communes)
Description : Concours restreint sur Esquisse + en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment devant recevoir les services de la communauté de communes : siège, accueil de loisirs sans hébergement, relais parents enfants.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 31/10/2025 12:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Haut-Limousin en Marche

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Haut-Limousin en Marche
Numéro d’enregistrement : 20007194200011
Adresse postale : 12 av Jean Jaurès
Ville : BELLAC
Code postal : 87300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : hautlimousinenmarche@cchlem.fr
Téléphone : +33 555600999
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5291c6df-56b2-49bc-a47b-f55d782b9df3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00642090-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025