Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un centre social et d'une maison de la danse

Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un centre social et d'une maison de la danse Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un centre social et d'une maison de la danse

CPV: 71221000 Arhitektonske usluge za zgrade
mjesto izvršenja:
Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un centre social et d'une maison de la danse
registar:
Commune de Saint Pierre des Corps
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Pierre des Corps
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un centre social et d'une maison de la danse
Description : Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un centre social et d'une maison de la danse
Identifiant de la procédure : aeac43e7-4cbc-411c-aaff-13ac96187ebb
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Pierre-des-Corps
Code postal : 37700
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un centre social et d'une maison de la danse
Description : Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un centre social et d'une maison de la danse

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Pierre-des-Corps
Code postal : 37700
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 06/11/2025 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint Pierre des Corps
Numéro d’enregistrement : 21370233500018
Adresse postale : 34 Avenue de la République - BP 357
Ville : Saint pierre des corps
Code postal : 37700
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : m.raynal@mairiespdc.fr
Téléphone : 0247634343
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4b7fbe61-e94c-4fc2-a533-39ffe0b2bd63 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 14:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00656402-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025