Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de type modulaire du groupe scolaire Montmorency à Hérouville Saint-Clair

Construction du Groupe Scolaire Montmorency (8 classes), de sa restauration scolaire, d'un accueil périscolaire et espaces extérieurs. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 5 475 000 Euros HT. Le présent concours est organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la Commande Publique. …

CPV: 71240000 Arhitektonske usluge, tehničke usluge i usluge planiranja, 71250000 Arhitektonske, tehničke i geodetske usluge, 71200000 Arhitektonske i srodne usluge
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Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de type modulaire du groupe scolaire Montmorency à Hérouville Saint-Clair
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Ville d'Hérouville Saint-Clair
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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Hérouville Saint-Clair
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de type modulaire du groupe scolaire Montmorency à Hérouville Saint-Clair
Description : Construction du Groupe Scolaire Montmorency (8 classes), de sa restauration scolaire, d'un accueil périscolaire et espaces extérieurs. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 5 475 000 Euros HT. Le présent concours est organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la Commande Publique. La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse (ESQ), lancé conformément à l'article L. 2125-1 2° du Code de la Commande Publique et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R2162-24 du même code. Les modalités de fonctionnement du concours sont portées au Règlement du Concours (RC). Le concours est organisé en deux phases : Première phase - "phase candidature" : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés dans le Règlement de Concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite les 3 meilleures candidatures admises à présenter un projet en deuxième phase du concours. Les autres candidatures sont éliminées. Deuxième phase - "phase projet" : les participants sont invités, par le biais d'une invitation transmise par l'acheteur public, à remettre un dossier de projet anonymisé, dont le niveau de conception correspond à une esquisse (ESQ). Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation précisés dans le Règlement de Concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux article R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre décrit dans le Règlement de Concours.
Identifiant de la procédure : 3570c598-5bb3-4ed6-b7c3-784fe947bfab
Avis précédent : 85564fa2-3620-4426-b40d-d9281acb40cd-01
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Bouvines
Ville : Hérouville Saint-Clair
Code postal : 14200
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date limite de réception des candidatures : mercredi 12 mars 2025 - 12h00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours restreint de Maitrise d'oeuvre pour la construction de type modulaire du groupe scolaire Montmorency
Description : Construction du Groupe Scolaire Montmorency (8 classes), de sa restauration scolaire, d'un accueil périscolaire, et espaces extérieurs. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 5 475 000 Euros HT. Conformément aux dispositions des articles R2122-6 et R2162-15 du Code de la Commande publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours. Le futur marché prendra la forme d'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire. Il ne sera pas décomposé en lot. la mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est décrite dans le Règlement du Concours (RC).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Bouvines
Ville : Hérouville Saint-Clair
Code postal : 14200
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Compétences attendues du groupement d'opérateurs économiques : 1. Études architecturales : architecte DPLG inscrit à l'ordre des architectes en 2025 ou équivalence européenne 2. Ingénierie des structures : OPQIBI 1202,1204, 1206, 1218 ou équivalent 3. Ingénierie des fluides, CVC, plomberie : OPQIBI 1309 et1320 ou équivalent 4. Ingénierie génie électrique : OPQIBI 1421, 1419 équivalent 5. Ingénierie acoustique : OPQIBI 1601,1604 ou équivalent 6. Ingénierie thermique et Performance énergétique : OPQIBI 1327 ou 1224 ou équivalent 7. Ingénierie en Restauration collective : OPQIBI 1511 ou 1512, ou équivalent 8. Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) : Certification APSAD I93 soit qualification OPQIBI 0321 ou OPQIBI 1413, ou équivalent 9. Économiste de la construction : OPQTECC ou OPQIBI, compris 10. Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) : OPQIBI 0301 ou équivalent 11. Expertise en VRD : OPQIBI 1811 et 1409 ou équivalent

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la réponse architecturale appréciée au regard de son intégration au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation au programme fonctionnel et technique en termes notamment de maitrises des dimensionnements, de qualité d'organisation et de son respect des attentes fonctionnelles et techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux appréciée au regard de l'approche financière présentée par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SELAS MURISSERIE PARENT RACHDI
Offre :
Identifiant de l’offre : Concours 2025 Montmorency
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de type modulaire du groupe scolaire Montmorency à Hérouville Saint-Clair
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/10/2025
Lauréat :
Nom officiel : Architecture ROBERT et SUR
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-12
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de type modulaire du groupe scolaire Montmorency à Hérouville Saint-Clair
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/10/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Hérouville Saint-Clair
Numéro d’enregistrement : 21140327400015
Adresse postale : Hôtel de Ville 11 Place François Mitterrand - BP 9
Ville : Herouville saint-clair cedex
Code postal : 14201
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@herouville.net
Téléphone : 0231453262
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 11740005400010
Département : 14
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SELAS MURISSERIE PARENT RACHDI
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 43434299400028
Département : 44
Adresse postale : 18 rue du Calvaire
Ville : Nantes
Code postal : 44010
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SELAS MURISSERIE PARENT RACHDI
Adresse postale : 18 rue du Calvaire BP 61005
Ville : Nantes
Code postal : 44010
Subdivision pays (NUTS) : FRG01
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Architecture ROBERT et SUR
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 50331089800021
Département : 22
Adresse postale : 6 rue du Combat des Trente
Ville : Saint-Brieuc
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Architecture ROBERT et SUR
Adresse postale : 6 rue du Combat des Trente
Ville : Saint-Brieuc
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : FRH01
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa6aa550-04da-42b3-af6d-9541b8aac04a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis de résultats de concours
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 10:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00643828-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025