Concession sous forme de Délégation de Service Public de la plage naturelle de la Favière - Bormes les Mimosas

La concession de plage naturelle de la Favière est composée de 3 lots : Lot 1 et lot 2 pour les services de restauration et plagistes Lot 3 pour les activités nautiques occupation d'une surface maximale de : 1 060 m² sur la plage et 50 m² en mer pour …

CPV: 92332000 Usluge na plažama, 55300000 Usluge restorana i usluge posluživanja hranom, 55400000 Usluge posluživanja pića, 37412000 Oprema za sportove na vodi
rok:
8. listopada 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Concession sous forme de Délégation de Service Public de la plage naturelle de la Favière - Bormes les Mimosas
registar:
Ville de Bormes Les Mimosas (83)
nagradni broj:
2025-15-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession sous forme de Délégation de Service Public de la plage naturelle de la Favière - Bormes les Mimosas
Description : La concession de plage naturelle de la Favière est composée de 3 lots : Lot 1 et lot 2 pour les services de restauration et plagistes Lot 3 pour les activités nautiques
Identifiant de la procédure : c9862d20-9e5c-472b-aaf8-7aa32dc57264

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55400000 Services de débits de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412000 Équipements de sports nautiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Bormes les Mimosas
Ville : Bormes les Mimosas
Code postal : 83230
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot1- Restauration et services de plagistes
Description : occupation d'une surface maximale de : 1 060 m² sur la plage et 50 m² en mer pour le mouillage d’embarcations légères (sous réserve d’obtention de l’arrêté d’autorisation temporaire, (AOT) du domaine public maritime pour la partie en mer ; cette AOT pourra donner lieu au paiement d’une redevance auprès des services de l’Etat, (zone 5)). - Exercer uniquement les activités suivantes : Local et terrasse pour restauration avec aménagements paysagers, location d’engins nautiques non motorisés, location de matelas et parasols. - mettre en place uniquement les structures démontables suivantes: -platelage bois pour local et terrasse pour restauration : 420 m² -bâtiment de plage ; -terrasse, non fermée sur les côtés, protégée des intempéries et du soleil uniquement par des matériaux légers (toiles, canisses...) ; -lot matelas et parasols: 640 m² -des équipements légers facilitant l’accès et le transit des personnes à mobilité réduite.
Identifiant interne : 2025-15-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55400000 Services de débits de boissons

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Bormes les mimosas Plage de la favière
Ville : Bormes les Mimosas
Code postal : 83230
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : solidaire

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif / réglement amiable marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Toulon
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot2- Restauration et services de plagistes
Description : occupation d'une surface maximale de : 1 060 m² sur la plage et 50 m² en mer pour le mouillage d’embarcations légères (sous réserve d’obtention de l’arrêté d’autorisation temporaire, (AOT) du domaine public maritime pour la partie en mer ; cette AOT pourra donner lieu au paiement d’une redevance auprès des services de l’Etat, (zone 5)). - Exercer uniquement les activités suivantes : Local et terrasse pour restauration avec aménagements paysagers, location d’engins nautiques non motorisés, location de matelas et parasols. - mettre en place uniquement les structures démontables suivantes: -platelage bois pour local et terrasse pour restauration : 420 m² -bâtiment de plage ; -terrasse, non fermée sur les côtés, protégée des intempéries et du soleil uniquement par des matériaux légers (toiles, canisses...) ; -lot matelas et parasols: 640 m² -des équipements légers facilitant l’accès et le transit des personnes à mobilité réduite.
Identifiant interne : 2025-15-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55400000 Services de débits de boissons

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Bormes les mimosas Plage de la favière
Ville : Bormes les Mimosas
Code postal : 83230
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : solidaire

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif / réglement amiable marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Toulon
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot3- Activités nautiques
Description : Exercer uniquement les activités suivantes : - Occuper une surface maximale de 6 m² sur l’épi rocheux et de 18 m² en appontement sur l’épi rocheux. - Exercer uniquement les activités suivantes : activité nautique de bouée tractée, de ski nautique et de wakeboard. - Mettre en place uniquement les structures démontables suivantes : -platelage bois pour local de stockage sur l’épi rocheux : 6 m² -appontement au droit de l’épi rocheux : 18 m²
Identifiant interne : 2025-15-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55400000 Services de débits de boissons

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Bormes les mimosas
Ville : Bormes les Mimosas
Code postal : 83230
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : solidaire

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif / réglement amiable marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Toulon
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Numéro d’enregistrement : 21830019200018
Adresse postale : 1 place Saint François
Ville : Bormes Les Mimosas
Code postal : 83230
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@ville-bormes.fr
Téléphone : +33 494053468
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-bormes.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif Toulon
Numéro d’enregistrement : 17830001800011
Adresse postale : 5 rue Racine OS40510
Ville : Toulon cedex 09
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 049442730
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif / réglement amiable marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : SGAR-CCIRA de Marseille place Felaix Baret CS8001
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 048435454
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 38b20598-625c-45ff-bf97-046497bb8c3c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 16:54 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00582502-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025