concession par affermage du service de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales et des services associés sur le territoire de la CAVM, à l exception des communes du SIDEN-SIAN

La présente consultation a pour objet de confier, par voie de Concession de service public, de type affermage, l?exploitation du service public d?assainissement collectif et non collectif des eaux usées et des eaux pluviales de la Collectivité, des travaux de renouvellement ou d?amélioration du patrimoine affermé ainsi que des prestations …

CPV: 90480000 Usluge upravljanja odvodnjom
mjesto izvršenja:
concession par affermage du service de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales et des services associés sur le territoire de la CAVM, à l exception des communes du SIDEN-SIAN
registar:
CA VALENCIENNES METROPOLE
nagradni broj:
2023044

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : concession par affermage du service de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales et des services associés sur le territoire de la CAVM, à l exception des communes du SIDEN-SIAN
Description : La présente consultation a pour objet de confier, par voie de Concession de service public, de type affermage, l?exploitation du service public d?assainissement collectif et non collectif des eaux usées et des eaux pluviales de la Collectivité, des travaux de renouvellement ou d?amélioration du patrimoine affermé ainsi que des prestations annexes, selon les conditions fixées au cahier des charges, pour une durée de 7 ans et 7 mois à compter du 02 septembre 2024, selon les conditions fixées au cahier des charges. Son échéance est fixée au 31 mars 2032.
Identifiant de la procédure : 495b5dd6-9477-4e8f-9e70-32ce5285278e
Identifiant interne : 2023044

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : communes CAVM hors communes du SIDEN-SIAN
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 118 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : concession par affermage du service de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales et des services associés sur le territoire de la CAVM, à l exception des communes du SIDEN-SIAN
Description : Objet : confier, par voie de Concession de service public, de type affermage, l exploitation du service public d assainissement collectif et non collectif des eaux usées et des eaux pluviales de la Collectivité, des travaux de renouvellement ou d?amélioration du patrimoine affermé ainsi que des prestations annexes, selon les conditions fixées au cahier des charges, pour une durée de 7 ans et 7 mois à compter du 02 septembre 2024, selon les conditions fixées au cahier des charges. Son échéance est fixée au 31 mars 2032.
Identifiant interne : 2023044

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communes CAVM hors communes du SIDEN-SIAN
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : équilibre économique de la concession : 50 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service proposé aux usagers / projet d'exploitation : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Gouvernance de la concession : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CA VALENCIENNES METROPOLE - Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui signe le marché : CA VALENCIENNES METROPOLE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 114 259 078 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : SAUR SAS & THEYS ASSAINISSEMENT SAS
Chef de file du soumissionnaire : SAUR
Nom officiel : THEYS ASSAINISSEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : SAUR SAS & THEYS ASSAINISSEMENT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 114 259 078 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023044
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 30/05/2025
Organisation qui signe le marché : CA VALENCIENNES METROPOLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 24590116000011
Adresse postale : 2 place de l'hôpital général
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : service contrats spéciaux
Adresse électronique : dsp@valenciennes-metropole.fr
Téléphone : 0327096120
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille cedex
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAUR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33937998405975
Adresse postale : 11 chemin de Bretagne
Ville : Issy les Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : THEYS ASSAINISSEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 04565045400023
Adresse postale : Parc d'activités Bonnel - 451 rue du Galibot
Ville : Lallaing
Code postal : 59167
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ea855b89-30af-478f-85cc-b29912858840 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 17:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00475403-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025