Concession du service public de l'assainissement collectif

Concession du service public de l'assainissement collectif. La présente consultation concerne la concession du service public de l'assainissement collectif portant sur la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, le traitement et l'élimination des déchets du service, les relations avec les usagers, la facturation et le recouvrement de la …

CPV: 90410000 Usluge uklanjanja otpadnih voda, 90480000 Usluge upravljanja odvodnjom
mjesto izvršenja:
Concession du service public de l'assainissement collectif
registar:
SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D AJACCIO
nagradni broj:
CDSP AC RIVE SUD 2025-2030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D AJACCIO
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession du service public de l'assainissement collectif
Description : Concession du service public de l'assainissement collectif. La présente consultation concerne la concession du service public de l'assainissement collectif portant sur la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, le traitement et l'élimination des déchets du service, les relations avec les usagers, la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement dans le périmètre tel que défini à l'article 7.1 du projet de contrat de concession du service public de l'assainissement collectif, constitutif de la pièce n°2 du dossier de consultation adressé aux candidats. Cette procédure constitue une relance de la procédure suite à une déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général tirée de la redéfinition du besoin (référence CDSP EU 2024-2029).
Identifiant de la procédure : 99ae8c57-fd9b-4aa9-a4a3-d7e64506b1b5
Identifiant interne : CDSP AC RIVE SUD 2025-2030
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu'aux dispositions du Code de la Commande publique relatives aux concessions. Plus particulièrement, dans la mesure où la valeur estimée du contrat est supérieure au seuil européen, la procédure relèvera du droit commun. La procédure de consultation est destinée á sélectionner des candidats, et après analyse des propositions des candidats admis á présenter une offre et négociation, á attribuer le contrat de concession du service public. La procédure est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises simultanément.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : périmètre défini á l'article 7.1 du projet de contrat de concession du service public de l'assainissement collectif, constitutif de la pièce n°2 du dossier de consultation.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat de concession : le contrat de concession de service public est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur simple demande auprès du siège du SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D'AJACCIO (N°7 Pôle d'activité de PORTICCIO Lieu-dit les échoppes, 20166, Porticcio - France) - accueil du public : du lundi au jeudi : de 8h30 á 16h00 et vendredi de 8h30 á 13h30 et par email á administrationgenerale@sivomrivesud.corsic a
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession du service public de l'assainissement collectif
Description : Concession du service public de l'assainissement collectif
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : périmètre défini á l'article 7.1 du projet de contrat de concession du service public de l'assainissement collectif, constitutif de la pièce n°2 du dossier de consultation.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La présente consultation concerne la concession du service public de l'assainissement collectif portant sur la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, le traitement et l'élimination des déchets du service, les relations avec les usagers, la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement dans le périmètre tel que défini á l'article 7.1 du projet de contrat de concession du service public de l'assainissement collectif, constitutif de la pièce n°2 du dossier de consultation adressé aux candidats. Les modalités essentielles de financement et de paiement du concessionnaire relèvent d'une gestion déléguée de service public, par perception de redevance auprès des usagers du service.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : qualité de services de l?offre
Description : qualité de services de l?offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : qualité de l?exploitation proposée
Description : qualité de l?exploitation proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Coût
Nom : La valeur financière
Description : Valeur financière de l?offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BASTIA
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, no 358994 (" Tarn et Garonne ").
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D AJACCIO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui signe le marché : SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D AJACCIO

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10 076 808 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMPAGNIE DE L'EAU ET DE L'OZONE CORSE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 9 300 000 Euro
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 0 Euro
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 0 Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : sans objet
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/07/2025
Date de conclusion du marché : 11/08/2025
Organisation qui signe le marché : SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D AJACCIO

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D AJACCIO
Numéro d’enregistrement : 24200039600018
Adresse postale : N°7 Pôle d'activité de PORTICCIO - Lieu-dit les échoppes
Ville : Porticcio
Code postal : 20166
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Madame Valérie BOZZI
Adresse électronique : sivom.rivesud@orange.fr
Téléphone : +33 495259134
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Chemin Montepiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Mr
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33 495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Chemin Montepiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Mr
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33 495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COMPAGNIE DE L'EAU ET DE L'OZONE CORSE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 81750357600032
Adresse postale : Centre Castellani, Quartier Saint-Joseph
Ville : AJACCIO
Code postal : 20700
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : gregory.simonpoli@veolia.com
Téléphone : +33 495518900
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 85be9300-aa5c-4ce4-8e8c-7784bb466f9d - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00564238-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025