Concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif

Gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la Communauté de Communes. Le contrat de concession sera exécuté par une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) fondée entre la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche et l'opérateur économique sélectionné. Gestion des services publics d'eau potable et …

CPV: 65120000 Upravljanje i vođenje postrojenja za pročišćivanje vode, 65130000 Upravljanje vodoopskrbom, 90400000 Usluge u području otpadnih voda
mjesto izvršenja:
Concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
registar:
CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Description : Gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la Communauté de Communes. Le contrat de concession sera exécuté par une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) fondée entre la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche et l'opérateur économique sélectionné.
Identifiant de la procédure : 762c7da3-3333-4e8a-8204-5178868a0173
Avis précédent : 06708588-959e-4671-aaee-975d2dd9dad5-01

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 78 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Description : Gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2039

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir DCE

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
Organisation qui signe le marché : CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 58 727 828 Euro
Code de justification : Autre intérêt public
Justification de la publication ultérieure : La Société d'Economie Mixte à Opération unique "LES EAUX BEAUPERCHOISES" est chargée de l'exécution du présent contrat depuis le 01/07/2025 et ce jusqu'au 31/12/2039. L'adresse du siège de la SEMOP est fixée au 15 rue Philebert Poulain 28120 Illiers-Combray.
Date de publication : 18/07/2025

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE AQUALTER
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE AQUALTER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 58 727 828 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SOCIETE SEMOP LES EAUX BEAUPERCHOISES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 13/06/2025
Organisation qui signe le marché : CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
Numéro d’enregistrement : 20005836000013
Adresse postale : 15 rue Philebert Poulain
Ville : Illiers-Combray
Code postal : 28120
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@entrebeauceetperche.fr
Téléphone : 0237232572
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOCIETE AQUALTER
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 42127753400168
Adresse postale : 13 RUE HENRI POINCARE
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 14bf995f-597f-40d1-90c2-43a0ef508ee8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 16:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00470000-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025