CONCESSION DE SERVICES RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DES MOBILIERS URBAINS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE ET DE LA VILLE DE DOLE - GROUPEMENT DE COMMANDES

A ce titre, le Concessionnaire sera notamment chargé de : - La gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations, - La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires, - La prise en charge de la communication institutionnelle de la Collectivité selon les modalités prévues au …

CPV: 44212321 Autobusne nadstrešnice, 45233293 Postavljanje urbane opreme, 79993100 Usluge upravljanja objektima
rok:
1. rujna 2025. 14:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
CONCESSION DE SERVICES RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DES MOBILIERS URBAINS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE ET DE LA VILLE DE DOLE - GROUPEMENT DE COMMANDES
registar:
Communauté d'Agglomération du Grand Dole
nagradni broj:
S-PF-1680232

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICES RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DES MOBILIERS URBAINS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE ET DE LA VILLE DE DOLE - GROUPEMENT DE COMMANDES
Description : A ce titre, le Concessionnaire sera notamment chargé de : - La gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations, - La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires, - La prise en charge de la communication institutionnelle de la Collectivité selon les modalités prévues au contrat, - La fourniture de l'ensemble des équipements décrit au présent cahier des charges, - La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service, - L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées dans les conditions de l'état de l'art, - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé, - Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants, - Le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux, - La gestion administrative et financière du service, - L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat. Le Concessionnaire devra assurer, à ses frais et risques, l'exécution de la présente convention et supportera seul le risque d'exploitation du service
Identifiant de la procédure : aaa026c6-4696-40d8-b365-350940f0a1fb

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212321 Abris d'autobus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Durée exprimée en mois correspond à 15 ans
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCESSION DE SERVICES RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DES MOBILIERS URBAINS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE ET DE LA VILLE DE DOLE - GROUPEMENT DE COMMANDES
Description : A ce titre, le Concessionnaire sera notamment chargé de : - La gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations, - La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires, - La prise en charge de la communication institutionnelle de la Collectivité selon les modalités prévues au contrat, - La fourniture de l'ensemble des équipements décrit au présent cahier des charges, - La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service, - L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées dans les conditions de l'état de l'art, - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé, - Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants, - Le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux, - La gestion administrative et financière du service, - L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat. Le Concessionnaire devra assurer, à ses frais et risques, l'exécution de la présente convention et supportera seul le risque d'exploitation du service
Identifiant interne : S-PF-1680232

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212321 Abris d'autobus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 186 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B88D2309-CF06-E2B0-E02DF2280A1BD724
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Numéro d’enregistrement : 80942
Adresse postale : Communauté d'Agglomération du Grand Dole Place de l'Europe
Ville : Dole
Code postal : 39109
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : FICHERE Jean-Pascal
Adresse électronique : commandepublique@grand-dole.fr
Téléphone : 0384797979
Adresse internet : https://www.doledujura.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Numéro d’enregistrement : B88D235F-0368-AC87-539ABA28341FDB02
Adresse postale : Adresse internet : https://www.grand-dole.fr/, Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
Ville : Dole
Code postal : 39109
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@grand-dole.fr
Téléphone : 0384797979
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : B88D23A4-E0E6-DA42-71B9881B91DDDD11
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : B88D23B8-A3B3-B8B4-4BC67DBB70EE038B
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7227830a-fccc-416e-b48c-a7abb7731d42 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 11:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00455953-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025