Concession de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation du contrôle du stationnement en voirie à durée limitée

Concession de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation du contrôle du stationnement en voirie à durée limitée Concession de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation du contrôle du stationnement en voirie à durée limitée

CPV: 98351000 Usluge upravljanja parkiralištima
mjesto izvršenja:
Concession de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation du contrôle du stationnement en voirie à durée limitée
registar:
Ath
nagradni broj:
PPP0EV-2953/5256/2025-1941

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ath
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation du contrôle du stationnement en voirie à durée limitée
Description : Concession de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation du contrôle du stationnement en voirie à durée limitée
Identifiant de la procédure : ab18cc35-8602-4c1c-afd0-b40ddde8d462
Identifiant interne : PPP0EV-2953/5256/2025-1941
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation du contrôle du stationnement en voirie à durée limitée
Description : Concession de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation du contrôle du stationnement en voirie à durée limitée
Identifiant interne : 2025-1941_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2040

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité du plan financier et le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité de l'organisation générale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité de la communication, du rapportage et du suivi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité du traitement des plaintes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 22/09/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ath

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ath
Numéro d’enregistrement : 0207281476
Adresse postale : Rue de Pintamont 54
Ville : Ath
Code postal : 7800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Adresse électronique : cmp@ath.be
Téléphone : +32 68681260
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22f1fe43-586b-4fc9-9ab9-0e9e33c04950 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 16/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00468988-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025