concession de service public relative à la gestion des deux Maisons de la petite enfance de la Robertsau à Strasbourg

le présent avis concerne l'attribution d'une concession de service public pour la gestion des deux Maisons de la petite enfance de la Robertsau à Strasbourg, situées rues des Fleurs et de la Baronne d'oberkirch La mission confiée au délégataire est la gestion de deux multi-accueil de 60 places chacun, soit …

CPV: 85312110 Usluge dnevne skrbi za djecu
mjesto izvršenja:
concession de service public relative à la gestion des deux Maisons de la petite enfance de la Robertsau à Strasbourg
registar:
ville de strasbourg
nagradni broj:
DSP_MPE_Robertsau

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ville de strasbourg
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : concession de service public relative à la gestion des deux Maisons de la petite enfance de la Robertsau à Strasbourg
Description : le présent avis concerne l'attribution d'une concession de service public pour la gestion des deux Maisons de la petite enfance de la Robertsau à Strasbourg, situées rues des Fleurs et de la Baronne d'oberkirch
Identifiant de la procédure : 0652f990-340e-4764-8d87-f344d483d884
Avis précédent : 367862-2023
Identifiant interne : DSP_MPE_Robertsau

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Strasbourg
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 920 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service public relative à la gestion des deux Maisons de la petite enfance de la Robertsau à Strasbourg
Description : La mission confiée au délégataire est la gestion de deux multi-accueil de 60 places chacun, soit 120 places au total, pour les enfants âgés de 2 mois et demi à 3 ans correspondant à une possibilité d'environ 120 000 heures d'accueil par an, par multi-accueil. le contrat de délégation prendra effet le 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2031, pour une durée d'environ 6 ans, avec le phasage suivant : - phase de pré exploitation allant de la notification du contrat au démarrage du contrat le 1er janvier 2026 ; - phase 1 : démarrage avec la MPE Oberkirch au 1er janvier 2026 ; - phase 2 : intégration, à l’issue des travaux de construction et de l’accomplissement des formalités d’ouverture, de la MPE Fleurs au 1er janvier 2027. Le délégataire devra répondre aux attentes de la collectivité et de la population : - présenter un projet d'établissement en conformité avec les attentes de la collectivité dans le domaine de l'accueil de la petite enfance ; - s'inscrire dans le cadre de la Charte nationale d'accueil du jeune enfant et de la démarche qualité menée par la ville dans les établissements petite enfance ; - prendre en compte l'environnement social du quartier, les spécificités et les besoins de la population accueillie ; - s'intégrer à l'ensemble des instances de pilotage mises en place par la collectivité en direction des acteurs de la petite enfance et constituera un membre actif de ce réseau. Au niveau de l'exploitation du service, le délégataire supportera l'ensemble des charges de fonctionnement liées au service délégué. Il devra également réaliser les investissements nécessaires au fonctionnement du service

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 920 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 60% (notamment le projet d'établissement incluant le volet social, le volet éducatif et le volet pédagogique, le personnel,...)
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités financières 40% (notamment coût horaire global par enfant, modalités de la clause de retour à meilleure fortune, clarté, pertinence des hypothèses retenues dans les CEP,...)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Note sur 100

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Le contrat, signé par les parties le 09/07/2025 peut être consulté, sur rendez-vous, au service Partenariats 1 Parc de l’Etoile 67000 Strasbourg tél 0368988001. Cette consultation interviendra dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en matière de secret des affaires et de protection de la vie privée. Référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) dans le délai fixé par l'article R551-7 du Code de justice administrative - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ville de strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : ville de strasbourg

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 13 109 064 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Association familiale de Loisirs Educatifs et de Formation (ALEF)
Offre :
Identifiant de l’offre : Association familiale de Loisirs Educatifs et de Formation (ALEF)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 13 109 064 Euro
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 13 109 064 Euro
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 3 166 679 Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Conformément aux articles R3121-1 et R3121-2 du Code de la commande publique
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP_MPE_Robertsau
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/06/2025
Date de conclusion du marché : 09/07/2025
Organisation qui signe le marché : ville de strasbourg

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ville de strasbourg
Numéro d’enregistrement : 21670482500019
Adresse postale : 1 parc de l'etoile
Ville : Strasbourg
Code postal : 67076
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Service des achats et de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@strasbourg.eu
Téléphone : +33 368985119
Adresse internet : http://www.strasbourg.eu
Profil de l’acheteur : http://www.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Association familiale de Loisirs Educatifs et de Formation (ALEF)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 31049821700051
Adresse postale : 21 allée de l’économie Z.A. du Kochersberg
Ville : WIWERSHEIM
Code postal : 67370
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : alef@alef.asso.fr
Téléphone : +33388304209
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b3226359-70ee-4824-b4d2-95da57d09382 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 08:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00454301-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025