Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil "La Dorlotte"

Procédure de concession de service public régie par la troisième partie du Code de la Commande Publique et par l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation du multi-accueil La Dorlotte. L'équipement en question est composé d'un établissement d'accueil du …

CPV: 85312110 Usluge dnevne skrbi za djecu
mjesto izvršenja:
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil "La Dorlotte"
registar:
Mairie de Yerres
nagradni broj:
DSPDorlotte2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Yerres
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil "La Dorlotte"
Description : Procédure de concession de service public régie par la troisième partie du Code de la Commande Publique et par l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation du multi-accueil La Dorlotte. L'équipement en question est composé d'un établissement d'accueil du jeune enfant de 60 places situé à Yerres. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la Personne Publique, dans les conditions définies par le contrat de concession. Durée : 60 mois, du 2 août 2025 au 1er août 2030
Identifiant de la procédure : 09397a4f-44b6-42db-9c35-c2ef04c940d7
Identifiant interne : DSPDorlotte2024

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 rue de Mendig
Ville : Yerres
Code postal : 91330
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 064 396 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure de concession de service public régie par la troisième partie du Code de la Commande Publique et par l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation du multi-accueil La Dorlotte. L'équipement en question est composé d'un établissement d'accueil du jeune enfant de 60 places situé à Yerres. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la Personne Publique, dans les conditions définies par le contrat de concession. Durée : 60 mois, du 2 août 2025 au 1er août 2030 Délibération du Conseil Municipal en date du 19 juin 2025 (choix du délégataire et approbation du contrat de concession) Contrat en date du 9 juillet 2025, notifié le 18 juillet 2025. Critères de sélection des offres : énoncés dans le Rc Les critères, non pondérés, non hiérarchisés, qui président au jugement de chaque offre sont : la qualité du service proposée, l'adéquation des moyens proposés aux objectifs du service et l'intérêt de l'offre sur le plan financier. Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligation de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales. Le Concessionnaire serait notamment en charge des prestations suivantes : - La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis, et notamment : o la définition et l'actualisation régulière du projet d'établissement comprenant : ? Le projet social et de développement durable qui explique le fonctionnement du multi-accueil envisagé par le Concessionnaire et prend en considération l'environnement géographique, social, économique et démographique du lieu où se situe l'équipement. ? Le projet pédagogique que le Concessionnaire s'engage à mettre en oeuvre dans l'équipement. Il est l'adaptation concrète à l'équipement du projet éducatif que le Concessionnaire a remis dans le cadre de son offre. ? Le projet d'accueil définissant les modalités d'accueil des enfants dans l'établissement ; - la facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ; - l'accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ; - la gestion des inscriptions et la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation ; - le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la Pmi ; - l'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique ; - les opérations d'entretien courant et de maintenance préventive, ainsi que le renouvellement des équipements, des gros matériels et mobiliers dans le respect des règles de sécurité légales et réglementaires applicables ; - la gestion financière de l'équipement avec l'élaboration des budgets, des comptes d'exploitation et des bilans Caf ; - la recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d'Allocations Familiales (Caf), la Mutualité sociale Agricole (Msa), les régimes spéciaux et le Département ; - la fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d'activités
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil "La Dorlotte"
Description : Procédure de concession de service public régie par la troisième partie du Code de la Commande Publique et par l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation du multi-accueil La Dorlotte. L'équipement en question est composé d'un établissement d'accueil du jeune enfant de 60 places situé à Yerres. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la Personne Publique, dans les conditions définies par le contrat de concession. Durée : 60 mois, du 2 août 2025 au 1er août 2030
Identifiant interne : S-PF-1481159

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 rue de Mendig
Ville : Yerres
Code postal : 91330
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/08/2025
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Yerres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 064 396,38 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA MAISON BLEUE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 6 064 396,38 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Dsp Dorlotte
Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil "La Dorlotte"
Date de conclusion du marché : 09/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 319A9652-0B07-3E2D-156C2C5A7E6432C5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Yerres
Numéro d’enregistrement : 57189
Adresse postale : 60 rue Charles de Gaulle
Ville : Yerres
Code postal : 91330
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : CLODONG Olivier
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0169497742
Adresse internet : http://www.yerres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Yerres
Numéro d’enregistrement : 1768289
Adresse postale : 22 rue du Mont Griffon
Ville : Yerres
Code postal : 91330
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique
Adresse électronique : sthillotlanglois@yerres.fr
Téléphone : 0169497705
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 319A9683-94E3-793F-D638C38D71F4F8B1
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 319A9693-F0D0-A7B6-0FA1511481065810
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LA MAISON BLEUE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1481159-1-0-1
Adresse postale : 148-152 route de la Reine
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : elodieduboc@la-maison-bleue.fr
Téléphone : 01 46 54 05 74
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 87df3824-61a0-4a4a-b24a-cc7ae68224bf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 16:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00525391-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025