CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DE QUILLAN

Concession de service public DSP

CPV: 70330000 Usluge poslovanja nekretninama uz paušalnu naknadu ili na temelju ugovora
rok:
16. kolovoza 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DE QUILLAN
registar:
Syndicat mixte Abattoir de Quillan
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat mixte Abattoir de Quillan
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DE QUILLAN
Description : Concession de service public
Identifiant de la procédure : d2c50d94-47b2-4ab7-a690-f2fbc9658a7f
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : avenue de Marides
Ville : QUILLAN
Code postal : 11500
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DE QUILLAN
Description : DSP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 16/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte Abattoir de Quillan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat mixte Abattoir de Quillan
Numéro d’enregistrement : 20004692800012
Adresse postale : 1 avenue François Mitterrand
Ville : QUILLAN
Code postal : 11500
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Téléphone : +33 468207205
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 173 400 052 00010
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ad3be3d-63cf-440b-b7cf-df4b53e2e72a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00466650-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025