CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE 4 ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

La présente consultation a pour objet de concéder, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation de quatre (4) Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil. La présente consultation a pour objet de concéder, par le biais d'un contrat de concession de …

CPV: 85312110 Usluge dnevne skrbi za djecu
rok:
7. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE 4 ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
registar:
Carrières-sur-Seine
nagradni broj:
DSP2501

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Carrières-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE 4 ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Description : La présente consultation a pour objet de concéder, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation de quatre (4) Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil.
Identifiant de la procédure : 3909ef04-e153-4c41-90f0-2b858c79ffc6
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue Marceau
Ville : CARRIERES SUR SEINE
Code postal : 78420
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Crèche "Le chat perché"

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 place Albert Uderzo
Ville : CARRIERES SUR SEINE
Code postal : 78420
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Crèche "Le Petibonum"

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23 avenue du Maréchal Juin
Ville : CARRIERES SUR SEINE
Code postal : 78420
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Crèche "Les diablotins"

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22 boulevard Maurice Berteaux
Ville : CARRIERES SUR SEINE
Code postal : 78420
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Crèche "Les lutins"

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 19 777 475 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE 4 ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Description : La présente consultation a pour objet de concéder, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation de quatre (4) Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil.
Identifiant interne : DSP2501

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue Marceau
Ville : CARRIERES SUR SEINE
Code postal : 78420
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Crèche " Le chat perché "

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 place Albert Uderzo
Ville : CARRIERES SUR SEINE
Code postal : 78420
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Crèche " Le Petibonum "

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23 avenue du Maréchal Juin
Ville : CARRIERES SUR SEINE
Code postal : 78420
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Crèche " Les Diablotins "

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22 boulevard Maurice Berteaux
Ville : CARRIERES SUR SEINE
Code postal : 78420
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Carrières-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Carrières-sur-Seine
Numéro d’enregistrement : 21780140000011
Adresse postale : 1 rue victor hugo
Ville : CARRIERES SUR SEINE
Code postal : 78420
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : j.lejeune@carrieres-sur-seine.fr
Téléphone : +33 130868969
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3467906b-d79e-4dc3-8ae0-4589598326c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00586729-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025