Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil (quartier Bac d'Asnières)

La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil situé dans le quartier du Bac d'Asnières, à Clichy-la-Garenne. L'équipement est un établissement d'accueil du jeune enfant d'une capacité de 40 places. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter l'équipement mis à sa disposition …

CPV: 85312110 Usluge dnevne skrbi za djecu
mjesto izvršenja:
Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil (quartier Bac d'Asnières)
registar:
Ville de Clichy la Garenne
nagradni broj:
DSP24-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Clichy la Garenne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil (quartier Bac d'Asnières)
Description : La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil situé dans le quartier du Bac d'Asnières, à Clichy-la-Garenne. L'équipement est un établissement d'accueil du jeune enfant d'une capacité de 40 places. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter l'équipement mis à sa disposition par l'Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession.
Identifiant de la procédure : a7745697-7db0-458b-a118-160820fd117d
Avis précédent : 8e9abf65-20c4-45da-be17-49dca091e8c9-01
Identifiant interne : DSP24-001

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 216 534 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil (quartier Bac d'Asnières)
Description : La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil situé dans le quartier du Bac d'Asnières, à Clichy-la-Garenne. L'équipement est un établissement d'accueil du jeune enfant d'une capacité de 40 places. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter l'équipements mis à sa disposition par l'Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession
Identifiant interne : DSP24-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 216 534 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La consultation est menée dans le cadre d'une procédure " ouverte " en application de la jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales. Directive 2014/23/UE Dans le cadre du contrat de concession de service public, le Concessionnaire serait notamment en charge des prestations suivantes : La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis ; Des missions relatives à la gestion des relations avec les usagers ; La gestion du service lui-même ; L'aménagement, l'entretien, la maintenance, et le renouvellement des biens affectés au service ; L'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique. La rémunération du Concessionnaire s'effectue a minima via la perception : des tarifs perçus auprès des usagers, de la PSU versée par la CAF, d'une subvention forfaitaire d'exploitation pour compensation des contraintes de service public. Visite du site : Les candidats devront obligatoirement réaliser une visite de l'équipement : se référer à l'article 3 du Règlement de la Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service proposé
Critère :
Type : Prix
Description : Intérêt de l'offre sur le plan financier
Critère :
Type : Qualité
Description : L'adéquation des moyens proposés aux objectifs du service
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont non pondérés et hiérarchisés selon leur ordre croissant.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au RC

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. - d'un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Clichy la Garenne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 216 534 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : People et Baby
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 316 539 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : C25-001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Clichy la Garenne
Numéro d’enregistrement : 21920024300018
Adresse postale : 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Ville : Clichy la Garenne
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : DCP
Adresse électronique : marches.publics@ville-clichy.fr
Téléphone : +33 147157248
Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 BD DE L'HAUTIL
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : People et Baby
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 479 182 750 00667
Adresse postale : 9 AVENUE HOCHE
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97e0f46c-dfe5-4785-a1ce-c21dabdc493c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 18:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00512741-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025