Concession de service public pour l'exploitation du centre équestre de Pessac - Romainville

La présente consultation vise à désigner le futur titulaire du Contrat de concession de service public ayant pour objet l'exploitation du Centre équestre de Pessac-Romainville dans les conditions définies par le Dossier de Consultation. La valeur totale estimée du contrat est de 5 M euro(s) . Elle prend en compte …

CPV: 92610000 Usluge upravljanja sportskim objektima
rok:
9. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Concession de service public pour l'exploitation du centre équestre de Pessac - Romainville
registar:
Ville de Pessac
nagradni broj:
DSP_Equestre_PESSAC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Pessac
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour l'exploitation du centre équestre de Pessac - Romainville
Description : La présente consultation vise à désigner le futur titulaire du Contrat de concession de service public ayant pour objet l'exploitation du Centre équestre de Pessac-Romainville dans les conditions définies par le Dossier de Consultation. La valeur totale estimée du contrat est de 5 M euro(s) . Elle prend en compte la totalité du chiffre d'affaires hors taxes estimé sur une période de 10 ans, constitué des recettes d'exploitation, en valeur 2025 sur la base d'un calcul en euros constants (sans indexation, ni actualisation). Elle est calculée à partir de la moyenne annuelle constatée sur la période 2016-2025, soit en moyenne 518 K euro(s) par an. Ce montant est donné à titre indicatif et ne saurait valoir engagement pour le concédant ou les candidats
Identifiant de la procédure : aabed5fe-d33f-47f0-b6d9-8dce726c3dd8
Identifiant interne : DSP_Equestre_PESSAC

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service public pour l'exploitation du centre équestre de Pessac - Romainville
Description : La présente consultation vise à désigner le futur titulaire du Contrat de concession de service public ayant pour objet l'exploitation du Centre équestre de Pessac-Romainville dans les conditions définies par le Dossier de Consultation. La valeur totale estimée du contrat est de 5 M euro(s) . Elle prend en compte la totalité du chiffre d'affaires hors taxes estimé sur une période de 10 ans, constitué des recettes d'exploitation, en valeur 2025 sur la base d'un calcul en euros constants (sans indexation, ni actualisation). Elle est calculée à partir de la moyenne annuelle constatée sur la période 2016-2025, soit en moyenne 518 K euro(s) par an. Ce montant est donné à titre indicatif et ne saurait valoir engagement pour le concédant ou les candidats
Identifiant interne : S-PF-1680774

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026
Durée : 120 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Qualité du service et moyens affectés à l'exécution du contrat, y compris la qualité du service rendu aux usagers
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Equilibre économique de la concession
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Responsabilité sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Bordeaux Métropole

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C538B48C-C808-7871-AD7AD6D4807D1C96
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Pessac
Numéro d’enregistrement : 80203
Adresse postale : Place de la Vème République
Ville : Pessac
Code postal : 33604
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : RAYNAL Franck
Adresse électronique : av.raynaud@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0557936363
Adresse internet : https://www.pessac.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : C538B4B9-938A-F3ED-C12C3CD8DBFCB057
Adresse postale : 28 avenue Gustave Eiffel
Ville : Pessac
Code postal : 33600
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Anne-Valérie RAYNAUD
Adresse électronique : av.raynaud@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0557299027
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : C538B4DF-F790-C889-2C107D15877103D5
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : C538B4F1-C648-3DB8-B3C145E09E12CBFC
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e862e13-6e71-49da-baef-2531e8a68f26 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 17:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00461101-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025