Concession de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement « Parking du centre », « Miss Cavell », « Saint-Christophe » et « Tourcoing Gare » situés à Tourcoing.

Il s'agit d'un contrat de concession de service au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique (CCP) et de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le Concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation. Concession de …

CPV: 98351000 Usluge upravljanja parkiralištima
mjesto izvršenja:
Concession de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement « Parking du centre », « Miss Cavell », « Saint-Christophe » et « Tourcoing Gare » situés à Tourcoing.
registar:
Métropole Européenne de Lille
nagradni broj:
25TR10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement « Parking du centre », « Miss Cavell », « Saint-Christophe » et « Tourcoing Gare » situés à Tourcoing.
Description : Il s'agit d'un contrat de concession de service au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique (CCP) et de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le Concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation.
Identifiant de la procédure : af568ac4-451d-4f88-ac14-c9a0aeaa4fb1
Identifiant interne : 25TR10
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire « avis de concession » mis en ligne, la Métropole Européenne de Lille (MEL) se trouve dans l'incapacité de publier sur un seul et même avis l'ensemble des informations qu'elle souhaite porter à la connaissance des opérateurs économiques. Pour remédier à cette situation, la MEL invite les candidats à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le dossier d'appel à candidatures (DAC). Le présent document est mis, gratuitement et en libre accès, à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur de la MEL précisé au présent avis. S'agissant d'une procédure dite restreinte, celle-ci est décomposée en deux phases, une phase candidature (sélection des candidatures) et une phase offre (dépôt des offres par les candidats sélectionnés). Le présent avis concerne la phase candidature. La transmission des plis se fait uniquement par voie électronique sur le profil acheteur de la MEL dans les conditions fixées au dossier d'appel à candidatures. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique via le profil acheteur de la Métropole Européenne de Lille. La liste des pièces à produire est précisé à l'article 5.3 du DAC. Conformément à l'article 6.2 du dossier d'appel à candidatures , après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront sélectionnés selon les éléments définis à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales: - Garanties professionnelles et financières ; - Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail ; - Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La MEL ne limite pas le nombre de candidats admis à présenter une offre.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement « Parking du centre », « Miss Cavell », « Saint-Christophe » et « Tourcoing Gare » situés à Tourcoing
Description : Concession de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement « Parking du centre », « Miss Cavell », « Saint-Christophe » et « Tourcoing Gare » situés à Tourcoing
Identifiant interne : 25TR10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2027
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La valeur prévisionnelle globale de la concession est évaluée à 5 000 000 Euros HT sur la base du chiffre d'affaires total HT pendant la durée du contrat. Le contrat prendra effet à compter du 1er août 2027 ou à compter de la date de notification du contrat après accomplissement des formalités de transmission à l'autorité préfectorale, si cette dernière date est postérieure. La durée du contrat est fixée à cinq (5) ans à compter de la date de la mise à disposition de l'équipement, constatée par un procès-verbal établi contradictoirement. Le contrat fait l'objet d'une clause d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficultés. Le candidat retenu devra s'engager à créer une société dédiée ayant pour seul objet l'exécution du contrat de concession.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 08/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : - Le référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, arrêt Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, 358994
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Européenne de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Européenne de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Européenne de Lille
Organisation qui traite les offres : Métropole Européenne de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 20009320100081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2, boulevard des cités unies
Ville : Lille cedex
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Grands contrats
Adresse électronique : grandscontrats@lillemetropole.fr
Téléphone : 0320212111
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5ad1c772-78fc-4127-96b8-45859d56d0eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 09:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00448973-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025