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Concession de service public de gestion et exploitation de ports maritimes de pêche

La convention envisagée est une concession de service au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. Elle porte sur la gestion et l'exploitation des ports maritimes de pêche des Côtes d'Armor. A ce titre, ce service public est confié au Concessionnaire. Le Concessionnaire devra assurer la …

CPV: 63721200 Usluge upravljanja lučkim poslovanjem, 98362000 Usluge upravljanja lukama

rok:

29. rujna 2025. 12:00

vrsta roka:

nadmetanje

mjesto izvršenja:

Concession de service public de gestion et exploitation de ports maritimes de pêche

registar:

Département des Côtes d'Armor

nagradni broj:

CD22-DSP1-RG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Côtes d'Armor

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public de gestion et exploitation de ports maritimes de pêche

Description : La convention envisagée est une concession de service au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. Elle porte sur la gestion et l'exploitation des ports maritimes de pêche des Côtes d'Armor. A ce titre, ce service public est confié au Concessionnaire. Le Concessionnaire devra assurer la gestion, les réparations et l'entretien des ports et criées. Le risque d'exploitation est transféré au concessionnaire. Dans son plan d'exploitation, le délégataire pourra tenir compte d'une compensation de contraintes particulières de service public (article L. 2224-2 CGCT) éventuellement sollicitée et négociée.

Identifiant de la procédure : 6a76bfa3-6fa0-4a20-afcb-4632918f9acc

Identifiant interne : CD22-DSP1-RG

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98362000 Services de gestion portuaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public de gestion et exploitation de ports maritimes de pêche

Description : Concession de service public de gestion et exploitation de ports maritimes de pêche

Identifiant interne : Lot-0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98362000 Services de gestion portuaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures : - Garanties financières : Volume d'affaires apprécié au regard du chiffre d'affaires des trois dernières années ou renseignement équivalent ; Les bilans ou extraits de bilan des sociétés des trois derniers exercices clos lorsque leur établissement est imposé par la loi ou documents équivalents ; Couverture des risques professionnels - Garanties professionnelles : Moyens humains pouvant être mobilisés ; Moyens matériels pouvant être mobilisés - Aptitude à mettre en oeuvre les missions confiées au concessionnaire et à assurer la continuité du service et l'égalité entre les candidats : Niveau d'expérience se rapportant à des missions similaires ou autres moyens de preuve démontrant l'aptitude des candidats