Concession de service - Logiciel, en mode SaaS, de digitalisation des carnets de stage dans le cadre de la procédure d’Agrément en soins de santé

La Direction de l’Agrément des Prestataires en Soins de Santé (DAPSS) du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles a la charge de garantir la qualité de la formation des professionnels de soins de santé exerçant en Belgique. Cette garantie s’exerce au travers d’une procédure réglementant l’octroi d’un Agrément aux futurs praticiens, …

CPV: 72000000 Usluge informacijske tehnologije: savjetovanje, razvoj programske podrške, internet i podrška, 72500000 Usluge povezane s računalom, 72200000 Usluge programiranja i usluge savjetovanja
mjesto izvršenja:
Concession de service - Logiciel, en mode SaaS, de digitalisation des carnets de stage dans le cadre de la procédure d’Agrément en soins de santé
registar:
Entreprise des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la communauté française
nagradni broj:
2024/2221

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Entreprise des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la communauté française
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service - Logiciel, en mode SaaS, de digitalisation des carnets de stage dans le cadre de la procédure d’Agrément en soins de santé
Description : La Direction de l’Agrément des Prestataires en Soins de Santé (DAPSS) du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles a la charge de garantir la qualité de la formation des professionnels de soins de santé exerçant en Belgique. Cette garantie s’exerce au travers d’une procédure réglementant l’octroi d’un Agrément aux futurs praticiens, quelle que soit l’origine de leur diplôme en soins de santé : La DAPSS a donc pour missions de : • Gérer et traiter les dossiers d’agrément/enregistrement des prestataires de soins de santé en se basant sur les critères légaux liés à chacune des professions concernées. • Gérer et traiter les demandes de reconnaissances professionnelles des prestataires de soins de santé ayant obtenu leur diplôme dans un autre Etat membre de l’Union européenne. • Assurer le secrétariat des commissions d’agrément des prestataires de soins de santé. • Délivrer des attestations de conformité à la Directive européenne 2005/36/CE. • Traiter les demandes d'introduction et de modification de plans de stage et de validation de carnets de stage. • Traiter les questions relatives à la gestion des dossiers de l'agrément des prestataires de soins de santé. La DAPSS souhaite la mise en place d’une solution qui doit permettre de couvrir le macro-processus d’acquisition de l’agrément professionnel en milieu médical ou paramédical par les étudiants ayant terminé leurs études en relation avec cet agrément. Ce macro-processus est sous la responsabilité de la DAPSS et son traitement se fait encore largement au format « papier/courrier ». Il couvre les périmètres successifs suivants : • La gestion des demandes de validation de plans de stage et de leurs modifications ; • La gestion de l’exécution des stages en soins de santé, au travers des carnets de stage ; • La gestion des demandes d'Agrément. La présente concession vise à mettre à disposition 6 mois au plus tard après la notification de l’attribution de la présente concession, aux bénéficiaires de la DAPSS, une solution informatique adaptée aux besoins des étudiants en FWB, en mode SaaS, en vue de gérer l’exécution des stages en soins de santés, au travers des carnets de stage. En outre, cette concession vise également à intégrer cette solution informatique dans le portail de l’agrément des prestataires de soins de santé de la FWB ; 1 an à dater de la notification de l’attribution de la présente concession. Les bénéficiaires de la DAPSS sont les (futurs) professionnels en soins de santé : • Les médecins et autres professions médicales spécialisées (médecins généralistes, médecins spécialistes, dentistes généralistes et spécialistes, pharmaciens hospitaliers, etc) ; • Toutes autres professions existantes ou réglementées ultérieurement pour laquelle un carnet de stage sera exigé (psychologues cliniciens, orthopédagogues cliniciens, etc.) Il est important de souligner que la rémunération du concessionnaire s’effectuera sur la base des souscriptions à la solution informatique des bénéficiaires payants : à savoir les candidats (voir à ce sujet « 4.4.1.1.1. Droit d’utilisation – Couverture fonctionnelle »). La volumétrie potentielle des candidats utilisateurs de la solution est estimée entre 6500 et 8000 utilisateurs annuels connus actuellement. La volumétrie potentielle des utilisateurs non candidats (Maître de stage et Gestionnaires de dossiers) est estimée actuellement à environ 2356. Ces chiffres sont susceptibles d’évoluer en cours d’exécution de la concession. Ils sont du reste donnés à titre indicatif, sans constituer un nombre minimum garanti au futur concessionnaire. Outil de soutien à la modernisation de la gestion de l’exécution des stages en soins de santé, cette solution permettra en outre : - d'implémenter une gestion informatisée complète et cohérente ; - de réduire la gestion « papier » en informatisant un ensemble de processus; - d'augmenter la transparence en matière de gestion ; - de mettre en place une interface conviviale et complète à disposition de l'ensemble des bénéficiaires ; - de s’intégrer avec certaines applications métiers.
Identifiant de la procédure : f756f13b-bb6a-4bfa-b113-f9c664a0dd53
Identifiant interne : 2024/2221
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024/2221 - 1
Description : La Direction de l’Agrément des Prestataires en Soins de Santé (DAPSS) du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles a la charge de garantir la qualité de la formation des professionnels de soins de santé exerçant en Belgique. Cette garantie s’exerce au travers d’une procédure réglementant l’octroi d’un Agrément aux futurs praticiens, quelle que soit l’origine de leur diplôme en soins de santé : La DAPSS a donc pour missions de : • Gérer et traiter les dossiers d’agrément/enregistrement des prestataires de soins de santé en se basant sur les critères légaux liés à chacune des professions concernées. • Gérer et traiter les demandes de reconnaissances professionnelles des prestataires de soins de santé ayant obtenu leur diplôme dans un autre Etat membre de l’Union européenne. • Assurer le secrétariat des commissions d’agrément des prestataires de soins de santé. • Délivrer des attestations de conformité à la Directive européenne 2005/36/CE. • Traiter les demandes d'introduction et de modification de plans de stage et de validation de carnets de stage. • Traiter les questions relatives à la gestion des dossiers de l'agrément des prestataires de soins de santé. La DAPSS souhaite la mise en place d’une solution qui doit permettre de couvrir le macro-processus d’acquisition de l’agrément professionnel en milieu médical ou paramédical par les étudiants ayant terminé leurs études en relation avec cet agrément. Ce macro-processus est sous la responsabilité de la DAPSS et son traitement se fait encore largement au format « papier/courrier ». Il couvre les périmètres successifs suivants : • La gestion des demandes de validation de plans de stage et de leurs modifications ; • La gestion de l’exécution des stages en soins de santé, au travers des carnets de stage ; • La gestion des demandes d'Agrément. La présente concession vise à mettre à disposition 6 mois au plus tard après la notification de l’attribution de la présente concession, aux bénéficiaires de la DAPSS, une solution informatique adaptée aux besoins des étudiants en FWB, en mode SaaS, en vue de gérer l’exécution des stages en soins de santés, au travers des carnets de stage. En outre, cette concession vise également à intégrer cette solution informatique dans le portail de l’agrément des prestataires de soins de santé de la FWB ; 1 an à dater de la notification de l’attribution de la présente concession. Les bénéficiaires de la DAPSS sont les (futurs) professionnels en soins de santé : • Les médecins et autres professions médicales spécialisées (médecins généralistes, médecins spécialistes, dentistes généralistes et spécialistes, pharmaciens hospitaliers, etc) ; • Toutes autres professions existantes ou réglementées ultérieurement pour laquelle un carnet de stage sera exigé (psychologues cliniciens, orthopédagogues cliniciens, etc.) Il est important de souligner que la rémunération du concessionnaire s’effectuera sur la base des souscriptions à la solution informatique des bénéficiaires payants : à savoir les candidats (voir à ce sujet « 4.4.1.1.1. Droit d’utilisation – Couverture fonctionnelle »). La volumétrie potentielle des candidats utilisateurs de la solution est estimée entre 6500 et 8000 utilisateurs annuels connus actuellement. La volumétrie potentielle des utilisateurs non candidats (Maître de stage et Gestionnaires de dossiers) est estimée actuellement à environ 2356. Ces chiffres sont susceptibles d’évoluer en cours d’exécution de la concession. Ils sont du reste donnés à titre indicatif, sans constituer un nombre minimum garanti au futur concessionnaire. Outil de soutien à la modernisation de la gestion de l’exécution des stages en soins de santé, cette solution permettra en outre : - d'implémenter une gestion informatisée complète et cohérente ; - de réduire la gestion « papier » en informatisant un ensemble de processus; - d'augmenter la transparence en matière de gestion ; - de mettre en place une interface conviviale et complète à disposition de l'ensemble des bénéficiaires ; - de s’intégrer avec certaines applications métiers.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 120 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 10/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : cf CSC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Entreprise des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la communauté française -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Entreprise des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la communauté française
Numéro d’enregistrement : 0536164530_4879
Adresse postale : Boulevard du Roi Albert II, 37
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 28001264
Adresse internet : http://www.etnic.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d09dd131-1ff1-42f5-9db3-e673681d99a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 05/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00290936-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025