CONCEPTION REALISATION D'UN PROGRAMME DE 76 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET ACCESSIONS SOCIALES

Le marché a pour objet la Conception-Réalisation d'une opération de 76 logements collectifs locatifs sociaux et accessions sociales sur les communes suivantes : - Putanges-le-Lac - Lisieux - Argentan - Flers - Saint Germain du Corbéis Le marché a pour objet la Conception-Réalisation d'une opération de 76 logements collectifs locatifs …

CPV: 45211000 Radovi na podizanju višestambenih zgrada i obiteljskih kuća, 71222000 Arhitektonske usluge za površine na otvorenom
rok:
20. kolovoza 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
CONCEPTION REALISATION D'UN PROGRAMME DE 76 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET ACCESSIONS SOCIALES
registar:
LOGISSIA
nagradni broj:
1FO2025COREA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LOGISSIA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCEPTION REALISATION D'UN PROGRAMME DE 76 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET ACCESSIONS SOCIALES
Description : Le marché a pour objet la Conception-Réalisation d'une opération de 76 logements collectifs locatifs sociaux et accessions sociales sur les communes suivantes : - Putanges-le-Lac - Lisieux - Argentan - Flers - Saint Germain du Corbéis
Identifiant de la procédure : f115ef4e-2f54-49d2-8316-3658975b279b
Identifiant interne : 1FO2025COREA
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 Rue Du Marechal De Lattre De Tassigny
Ville : Alencon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCEPTION REALISATION D'UN PROGRAMME DE 76 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET ACCESSIONS SOCIALES
Description : Le marché a pour objet la Conception-Réalisation d'une opération de 76 logements collectifs locatifs sociaux et accessions sociales sur les communes suivantes : - Putanges-le-Lac - Lisieux - Argentan - Flers - Saint Germain du Corbéis
Identifiant interne : T-PF-1678739

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 Rue Du Marechal De Lattre De Tassigny
Ville : Alencon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 80 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 11/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5BF2E03F-0F3C-B11E-87839C52070D3503
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LOGISSIA
Numéro d’enregistrement : 86048
Adresse postale : 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Ville : Alencon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : FERRON YVES
Adresse électronique : o.danhiez@logissia.fr
Téléphone : 0233823400
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LOGISSIA
Numéro d’enregistrement : 5BF2E05F-E493-BC22-7CF387FD9846BE1F
Adresse postale : 21 Rue De La Chaussee
Ville : Alencon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Orianne DANHIEZ
Adresse électronique : o.danhiez@logissia.fr
Téléphone : 0233823400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrement : 5BF2E06D-EAA7-5485-2B75B01E249D7F3A
Adresse postale : Place Fontette
Ville : Caen
Code postal : 14052
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-caen@justice.fr
Téléphone : 0231305555
Télécopieur : 0231866462
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrement : 5BF2E07C-C47D-A510-941233C081FD2A1F
Adresse postale : Place Fontette
Ville : Caen
Code postal : 14052
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-caen@justice.fr
Téléphone : 0231305555
Télécopieur : 0231866462
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3e52967e-e47e-444d-8e29-8fd00c7347c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00454584-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025