Commune de PREUX AU BOIS- Rues de la Fontaine,du Village et Robersart-Mise en séparatif du réseau d'assainissement-Rénovation de la conduite et des branchements des eaux pluviales-Rénovation de la conduite et des branchements d'eau potable

Commune de PREUX AU BOIS- Rues de la Fontaine,du Village et Robersart-Mise en séparatif du réseau d'assainissement-Rénovation de la conduite et des branchements des eaux pluviales-Rénovation de la conduite et des branchements d'eau potable Commune de PREUX AU BOIS (Département du Nord) Rues de la Fontaine, du Village et Robersart- …

CPV: 45232410 Radovi na kanalizacijskoj mreži, 45232411 Građevinski radovi na cijevima za onečišćene vode, 45232440 Građevinski radovi na cijevima za otpadne vode, 45232423 Građevinski radovi na crpnim stanicama za otpadne vode, 45232431 Crpna stanica otpadnih voda, 45231110 Građevinski radovi polaganja cijevi, 45332200 Radovi instaliranja vodovodnih cijevi, 45232100 Pomoćni radovi za cjevovode za vodu, 45232150 Radovi u vezi s cjevovodima za distribuciju vode, 45231112 Postavljanje sustava cijevi
mjesto izvršenja:
Commune de PREUX AU BOIS- Rues de la Fontaine,du Village et Robersart-Mise en séparatif du réseau d'assainissement-Rénovation de la conduite et des branchements des eaux pluviales-Rénovation de la conduite et des branchements d'eau potable
registar:
SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
nagradni broj:
25 E 10 SP-MM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Commune de PREUX AU BOIS- Rues de la Fontaine,du Village et Robersart-Mise en séparatif du réseau d'assainissement-Rénovation de la conduite et des branchements des eaux pluviales-Rénovation de la conduite et des branchements d'eau potable
Description : Commune de PREUX AU BOIS- Rues de la Fontaine,du Village et Robersart-Mise en séparatif du réseau d'assainissement-Rénovation de la conduite et des branchements des eaux pluviales-Rénovation de la conduite et des branchements d'eau potable
Identifiant de la procédure : d1013697-d7bb-4a2f-8dd0-cd13a8183e41
Avis précédent : a2bc042f-214c-49e2-9295-090ab4e542f6-09
Identifiant interne : 25 E 10 SP-MM
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232431 Station de pompage des eaux résiduaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de PREUX AU BOIS
Ville : PREUX AU BOIS
Code postal : 59288
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 382 021,7 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 1 800 000 Euros HT. Au-delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets. Toutefois, il est précisé, à titre indicatif, que le montant des travaux est estimé à 1 382 021,70 Euros HT (montant non contractuel) Il est rappelé que le montant mentionné ci-dessus n'est pas contractuel et ne garantit en aucun cas des montants équivalents dans le cadre du marché objet de la présente consultation. • la préparation du chantier et notamment le marquage piquetage des concessionnaires selon le code couleur normalisé : • les travaux sur le système de distribution d'eau Potable, notamment* :  785 ml Fonte DN 150 mm Classe 50,  25 ml Fonte DN 100 mm Classe 50, la rénovation de 50 branchements en plomb ou autre matière de la nouvelle conduite au compteur existant, la pose éventuelle d'une fosse fournie par le maitre d'ouvrage, le rétablissement 7 de branchements en PEHD bandes bleues, la réalisation des ouvrages annexes, la réalisation en regard de décharges et ventouses, • les travaux sur le système d'assainissement, notamment* : la fourniture et pose de conduite :  994 ml en PVC DN 200 classe SN8 « compact » eaux usées,  801 ml en PVC « structuré » DN 400 classe SN8 eaux pluviales,  96 ml en PVC « structuré » DN 315 classe SN8 eaux pluviales,  146 ml sous pression en PVC PN 16 DN 90 mm, la réalisation de :  77 branchements en PVC SN8 « compact » de la nouvelle conduite à la future boîte de branchement Eaux Usées (réhausse en PVC SN8 « compact »),  55 branchements en PVC SN8 « structuré » de la nouvelle conduite à la future boîte de branchement Eaux Pluviales (réhausse en PVC SN8 « structuré »),  25 bouches d'égouts, la fourniture et pose de 49 regards de visite préfabriqués, la création d'une station de refoulement béton (hors équipements électromécaniques) en béton XA3, • tous les raccordements sur les ouvrages (regards, conduites…) existants, • les interventions nécessaires aux raccordements des ouvrages réalisés sur les ouvrages existants , y compris les raccordements de nuit, week-end ou jours fériés si cela s'avère nécessaire pour la continuité de service, • les interventions nécessaires aux travaux à proximité des ouvrages concessionnaires existants, • tous les travaux nécessaires à la suppression des anomalies mises en évidence par les opérations de contrôle, y compris la dépose soignée des enrobés, les terrassements, la fourniture et la pose des matériels, matériaux et équipements, les remblais, compactages, remise en état des lieux et réfections, • la remise en état des lieux, • les réfections de chaussées, trottoirs ou accotements selon les prescriptions des gestionnaires de voirie, • la réalisation, en présence du maître d'oeuvre, des opérations de contrôle suivantes : • les essais de pression sur les conduites sous pression, • les tests de potabilité sur les conduites AEP, • la réalisation en regard des décharges et ventouses, • la réalisation des travaux en circulation alternée pour la RD934, route barrée sauf riverains avec la mise en place de la déviation adaptée en fonction des prescriptions du gestionnaire de voirie pour les rues du Villages, Robersart et de la Fontaine, • tous les travaux annexes nécessaires à l'opération et reprenant les caractéristiques du CCTP 2ème partie, • la pose, l'entretien, et le cas échéant le déplacement, des panneaux d'information fournis par le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade devront être installés à chaque extrémités du chantier. Il est rappelé que l'énumération des travaux ci-dessus est indicative et nullement limitative. Le titulaire s'engage à livrer l'ensemble des installations et des ouvrages étanches en parfait état de fonctionnement dans la limite du montant maximum de l'accord -cadre.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Commune de PREUX AU BOIS (Département du Nord) Rues de la Fontaine, du Village et Robersart- Mise en séparatif du réseau d'assainissement- Rénovation de la conduite et des branchements des eaux pluviales Rénovation de la conduite et des branchements d'eau potable
Description : Commune de PREUX AU BOIS (Département du Nord) Rues de la Fontaine, du Village et Robersart- Mise en séparatif du réseau d'assainissement- Rénovation de la conduite et des branchements des eaux pluviales Rénovation de la conduite et des branchements d'eau potable
Identifiant interne : 25 E 10 SP-MM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232431 Station de pompage des eaux résiduaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PREUX AU BOIS
Code postal : 59288
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 19 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 382 021,7 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 18 mois, démarrant à la date spécifiée dans le bon de commande ou l'Ordre de Service de démarrage des travaux. Cette durée ne comprend pas la période de préparation du chantier. Il n'y aura pas de reconductions possibles. Période de préparation du chantier : un (1) mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. 2)Date prévisionnelle de début des prestations : 1er octobre 2025 (à titre indicatif)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations La note relative au critère prix sera déterminée sur la base du montant corrigé de la simulation de commande (document non contractuel) du candidat correspondant à la somme, pour chacun des articles de la/des simulation(s) de commande (document non contractuel), du produit de chaque prix desdits articles (tels qu'ils figurent dans le Bordereau des Prix joint) par le rabais/majoration différencié (tel qu'il est renseigné par le candidat dans la fiche n°1 « 1. Taux de remises différenciées » intégralement complétée (sans être modifié) en chiffre/nombre et en lettre) affecté à la section correspondante de l'article concerné par la quantité qn associée (telle qu'elle figure dans la/des simulation(s) de commande (document non contractuel)).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Le critère « Valeur technique de l'offre » sera jugé sur la base de l'analyse du cadre de réponse obligatoirement joint à la réponse du candidat. Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 24 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui signe le marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société SARL TLT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre TLT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 382 021,7 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Commune de PREUX AU BOIS- Rues de la Fontaine,du Village et Robersart-Mise en séparatif du réseau d'assainissement-Rénovation de la conduite et des branchements des eaux pluviales-Rénovation de la conduite et des branchements d'eau potable
Date de conclusion du marché : 25/08/2025
Organisation qui signe le marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d’enregistrement : 20001759800034
Adresse postale : 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville : Wasquehal cedex
Code postal : 59443
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@noreade.fr
Téléphone : +33 320664423
Télécopieur : +33 320802522
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 320631300
Télécopieur : +33 320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société SARL TLT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39789078100024
Adresse postale : 101 route nationale
Ville : Inchy
Code postal : 59540
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8188117-b16c-4d59-b310-872a0cf2bca6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 08:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00629303-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025