COMMERCIALISATION ET GESTION DE FORMATIONS CAMPUS EFS

La présente consultation porte sur la commercialisation et la gestion administrative, commerciale, pédagogique et technique de formations de Campus EFS dans le domaine de la transfusion sanguine. Le périmètre des prestations est décrit dans la section 3 du CCTP. La présente consultation porte sur la commercialisation et la gestion administrative, …

CPV: 80320000 Usluge obrazovanja u području medicine
rok:
10. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
COMMERCIALISATION ET GESTION DE FORMATIONS CAMPUS EFS
registar:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
nagradni broj:
EFS_SC3062

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COMMERCIALISATION ET GESTION DE FORMATIONS CAMPUS EFS
Description : La présente consultation porte sur la commercialisation et la gestion administrative, commerciale, pédagogique et technique de formations de Campus EFS dans le domaine de la transfusion sanguine. Le périmètre des prestations est décrit dans la section 3 du CCTP.
Identifiant de la procédure : 92c44039-c155-461d-bf09-40517ff30482
Identifiant interne : EFS_SC3062
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80320000 Services de formation médicale

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La plaine Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution: France métropolitaine

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu avec seulement un maximum de 1 600 000 euros HT sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
LOCALLEGALBASIS - Code de la commande publique
non concerné
Droit transnational applicable : non concerné

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : COMMERCIALISATION ET GESTION DE FORMATIONS CAMPUS EFS
Description : La présente consultation porte sur la commercialisation et la gestion administrative, commerciale, pédagogique et technique de formations de Campus EFS dans le domaine de la transfusion sanguine. Le périmètre des prestations est décrit dans la section 3 du CCTP.
Identifiant interne : EFS_SC3062

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80320000 Services de formation médicale
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une période de vingt-quatre (24) mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Plaine Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution : France métropolitaine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Phase de test : Les candidats doivent mettre à disposition de l’EFS, pour une phase de test dont les résultats seront pris en compte dans l’analyse des offres, un lien d’accès à leur plateforme de gestion des formations. Ce lien devra permettre l’accès à un compte « apprenant » et un compte « administrateur ».

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - Méthodologie proposée par le candidat pour exécuter la prestation (55 points) décomposé de la manière suivante : Sous-critère 1: Compréhension du besoin et des enjeux des prestations (5 points); Sous-critère 2: Description des méthodes de travail proposées, dispositif mis en œuvre par le candidat pour répondre spécifiquement au besoin de Campus, organisation et pertinence de la méthodologie (20 points); Sous-critère 3: Composition et fonctionnement des équipes commerciales et techniques dédiées au marché (20 points) ; Sous-critère 4 : Fonctionnalités et ergonomie de la plateforme test (5 points); Sous-critère 5: Description des exigences de sécurité des systèmes d’information (5 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 – Prix (45 points) décomposé de la manière suivante : Sous-critère 1 : « phase de transition – migration » UO2 + UO3 (4 points) ; Sous-critère 2 : « pilotage projets » UO1 (5 points) ; Sous-critère 3 : « commercialisation (dont ADV) » UO4 + UO5 (25 points) ; Sous-critère 4 : « gestion administrative clients internes EFS » UO6 + UO7 (2 points) ; Sous-critère 5 : « technique » UO8 à UO13 (9 points) ; Chaque sous-critère sera noté sur la base du montant du DQE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de règlement du marché choisi par l’EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l’EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Numéro d’enregistrement : 42882285202140
Département : Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Adresse postale : 20 avenue du stade de France
Ville : La Plaine Saint Denis Cedex
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats de l'Immobilier et de la Maintenance
Adresse électronique : stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone : +33 155939500
Adresse internet : https://www.efs.sante.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 1300068690015
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de montreuil
Adresse électronique : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97f2e545-c8b9-4cf1-ae9f-d926207c9fe9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 09:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00478033-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025