Collecte, transport et conditionnement du verre issus de collecte sélective et des déchèteries et mise en place de conteneurs à verre

L'objet du marché (lot unique) est la prestation de collecte, transport et conditionnement du verre d'emballages ménagers, issus de collecte sélective sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes, conformément aux Prescriptions Techniques Minimales (P.T.M.) et la mise en place de quelques conteneurs à verre L'objet du marché (lot …

CPV: 90511000 Usluge skupljanja otpada, 14820000 Staklo, 90511200 Usluge skupljanja kućnog otpada
mjesto izvršenja:
Collecte, transport et conditionnement du verre issus de collecte sélective et des déchèteries et mise en place de conteneurs à verre
registar:
Ambert Livradois Forez Communauté de communes
nagradni broj:
2024-STE-204

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ambert Livradois Forez Communauté de communes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte, transport et conditionnement du verre issus de collecte sélective et des déchèteries et mise en place de conteneurs à verre
Description : L'objet du marché (lot unique) est la prestation de collecte, transport et conditionnement du verre d'emballages ménagers, issus de collecte sélective sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes, conformément aux Prescriptions Techniques Minimales (P.T.M.) et la mise en place de quelques conteneurs à verre
Identifiant de la procédure : 8050154b-97bf-4eff-a2b2-405c4aaa8752
Identifiant interne : 2024-STE-204
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14820000 Verre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Collecte, transport et conditionnement du verre issus de collecte sélective et des déchèteries et mise en place de conteneurs à verre
Description : L'objet du marché (lot unique) est la prestation de collecte, transport et conditionnement du verre d'emballages ménagers, issus de collecte sélective sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes, conformément aux Prescriptions Techniques Minimales (P.T.M.) et la mise en place de quelques conteneurs à verre
Identifiant interne : S-PF-1510164

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14820000 Verre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ambert Livradois Forez -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 350 100 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CLAUSTRE ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : CLAUSTRE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-Ste-204
Titre : Collecte, transport et conditionnement du verre issus de collecte sélective et des déchèteries et mise en place de conteneurs à verre
Date de conclusion du marché : 23/10/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7009537C-B11B-55A2-E604CE4540A690AE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ambert Livradois Forez Communauté de communes
Numéro d’enregistrement : 44828
Adresse postale : 15 avenue du 11 Novembre
Ville : Ambert
Code postal : 63600
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : FORESTIER Daniel
Téléphone : 0473727140
Profil de l’acheteur : http://ambertlivradoisforez.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ambert Livradois Forez
Numéro d’enregistrement : 1761200
Adresse postale : 15 Avenue du 11 Novembre
Ville : Ambert
Code postal : 63600
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473727148
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 700953D9-CC8C-CCE2-639F752D7C06727E
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CLAUSTRE ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1510164-1-0-1
Adresse postale : Ld La Croix
Ville : Marsac-En-Livradois
Code postal : 63940
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 04 73 72 46 99
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb521ddb-28b0-4d02-bcd5-c211bba2f373 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 10:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00291603-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025