COLLECTE, TRANSPORT, COMPTAGE ET VERSEMENT DE FONDS POUR LA REGIE LIGNE D’AZUR

Le marché a pour objet la collecte, le transport, le comptage et le versement de la recette de la Régie Ligne d'Azur. Le marché a pour objet la collecte, le transport, le comptage et le versement de la recette de la Régie Ligne d’Azur.

CPV: 60000000 Prijevozne usluge (osim prijevoza otpada)
mjesto izvršenja:
COLLECTE, TRANSPORT, COMPTAGE ET VERSEMENT DE FONDS POUR LA REGIE LIGNE D’AZUR
registar:
Régie Ligne d'Azur (06)
nagradni broj:
25054

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE, TRANSPORT, COMPTAGE ET VERSEMENT DE FONDS POUR LA REGIE LIGNE D’AZUR
Description : Le marché a pour objet la collecte, le transport, le comptage et le versement de la recette de la Régie Ligne d'Azur.
Identifiant de la procédure : 9dccc744-a540-4147-82c3-eacf96830f81
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nice
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : forme : accord-cadre à bon de commande procédure : procédure avec négociation
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : COLLECTE, TRANSPORT, COMPTAGE ET VERSEMENT DE FONDS POUR LA REGIE LIGNE D’AZUR
Description : Le marché a pour objet la collecte, le transport, le comptage et le versement de la recette de la Régie Ligne d’Azur.
Identifiant interne : 25054

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites d’un an sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché (article R 2112-4 du CCP). En cas de non reconduction le titulaire sera informé 4 mois avant le terme du marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 145 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites d’un an sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché (article R 2112-4 du CCP). En cas de non reconduction le titulaire sera informé 4 mois avant le terme du marché.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le RC Critère n°1 : technique sur 50 points Critère n°2 : prix sur 50 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir le RC
Date limite de réception des demandes de participation : 23/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir les conditions du marché
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d’opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.
Montage financier : Voir les conditions du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres : Régie Ligne d'Azur (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 794003021300019
Adresse postale : RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Ville : Nice
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@lignesdazur.fr
Téléphone : +33 493165252
Télécopieur : +33 493887214
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 170600050000026
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171300000700019
Adresse postale : CS 80001 Place Félix Baret
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cabc7fa2-ce4f-4d3e-b272-f8f765bcd49f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 16:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00629544-2025
Numéro de publication au JO S : 185/2025
Date de publication : 26/09/2025