COLLECTE, DISTRIBUTION ET AFFRANCHISSEMENT DE PLIS

LA PRESTATION DE COLLECTE, DISTRIBUTION ET AFFRANCHISSEMENT DE PLIS ET PLIS RECOMMANDES A DESTINATION DU MONDE ENTIER, ET DE PRESTATIONS CONNEXES A L'ENVOI DE COURRIER POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX UNIVERSITAIRES ET DES PRINCIPAUX CENTRES HOSPITALIERS (UNIHA). LA PRESTATION DE COLLECTE, DISTRIBUTION ET AFFRANCHISSEMENT DE PLIS …

CPV: 64100000 Poštanske i kurirske usluge
rok:
6. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
COLLECTE, DISTRIBUTION ET AFFRANCHISSEMENT DE PLIS
registar:
UNIHA-GCS
nagradni broj:
M_3227

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UNIHA-GCS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE, DISTRIBUTION ET AFFRANCHISSEMENT DE PLIS
Description : LA PRESTATION DE COLLECTE, DISTRIBUTION ET AFFRANCHISSEMENT DE PLIS ET PLIS RECOMMANDES A DESTINATION DU MONDE ENTIER, ET DE PRESTATIONS CONNEXES A L'ENVOI DE COURRIER POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX UNIVERSITAIRES ET DES PRINCIPAUX CENTRES HOSPITALIERS (UNIHA).
Identifiant de la procédure : 46a8c34d-e91e-43d6-8fae-f1321038737c
Identifiant interne : M_3227
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés l'ensemble du territoire national, Corse comprise et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). Le lieu d'exécution sera précisé sur chaque bon de commande.
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 125 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - SANS OBJET
Droit transnational applicable : SANS OBJET

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : COLLECTE, DISTRIBUTION ET AFFRANCHISSEMENT DE PLIS
Description : LA PRESTATION DE COLLECTE, DISTRIBUTION ET AFFRANCHISSEMENT DE PLIS ET PLIS RECOMMANDES A DESTINATION DU MONDE ENTIER, ET DE PRESTATIONS CONNEXES A L'ENVOI DE COURRIER POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX UNIVERSITAIRES ET DES PRINCIPAUX CENTRES HOSPITALIERS (UNIHA).
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés l'ensemble du territoire national, Corse comprise et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). Le lieu d'exécution sera précisé sur chaque bon de commande.
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 125 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Achat Durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées »

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UNIHA-GCS
Numéro d’enregistrement : 13000222300043
Adresse postale : 83 Boulevard Marius Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@uniha.org
Téléphone : 0481160069
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 16271964-459b-4f46-8ee5-2be58118bec5 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 16:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00656554-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025