COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET DECHETS VERTS SUR LE TERRITOIRE DE POINTE-A-PITRE

COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET DECHETS VERTS SUR LE TERRITOIRE DE POINTE-A-PITRE Collecte des encombrants et des déchets verts sur le territoire de Pointe-à-Pitre

CPV: 90500000 Usluge u vezi s otpacima i otpadom
rok:
1. kolovoza 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET DECHETS VERTS SUR LE TERRITOIRE DE POINTE-A-PITRE
registar:
Communauté d'agglomération CAP Excellence
nagradni broj:
2025F04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET DECHETS VERTS SUR LE TERRITOIRE DE POINTE-A-PITRE
Description : COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET DECHETS VERTS SUR LE TERRITOIRE DE POINTE-A-PITRE
Identifiant de la procédure : 76e02aca-6c1b-47e9-b399-f6b98650dd46
Identifiant interne : 2025F04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pointe-à-pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte des encombrants et des déchets verts sur le territoire de Pointe-à-Pitre
Description : Collecte des encombrants et des déchets verts sur le territoire de Pointe-à-Pitre
Identifiant interne : 2025F04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pointe-à-pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'agglomération CAP Excellence - Tribunal administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : Cité Gaillard, 34 Chemin des Bougainvilliers Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d’enregistrement : 20001865300051
Ville : Pointe-à-pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Téléphone : 0590689292
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : d06eecd6-3283-48bc-b91b-bcbe59d1cf2c-02
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date de remise des offres est reportée au 1er aout 2025, 12h00.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : La date de remise des offres est reportée au 1er aout 2025, 12h00.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa6f849c-ff15-449a-92f8-902ca56fcabe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 15:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00481913-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025