COISE SAINT JEAN PIED GAUTHIER Côte Gay - Aménagement et réalisation d'une quinzaine de logements locatifs sociaux et d'une dizaine de logements en accession sociale - Marché de maîtrise d'oeuvre

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet est situé sur le lieu-dit "Côte Gay" identifié dans le PLU de la commune afin de développer un programme qui permet de répondre aux besoins de la commune …

CPV: 71240000 Arhitektonske usluge, tehničke usluge i usluge planiranja
mjesto izvršenja:
COISE SAINT JEAN PIED GAUTHIER Côte Gay - Aménagement et réalisation d'une quinzaine de logements locatifs sociaux et d'une dizaine de logements en accession sociale - Marché de maîtrise d'oeuvre
registar:
OPAC SAVOIE
nagradni broj:
24090MOE01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPAC SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COISE SAINT JEAN PIED GAUTHIER Côte Gay - Aménagement et réalisation d'une quinzaine de logements locatifs sociaux et d'une dizaine de logements en accession sociale - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet est situé sur le lieu-dit "Côte Gay" identifié dans le PLU de la commune afin de développer un programme qui permet de répondre aux besoins de la commune et aux besoins de la population en matière de logements. L'aménagement et les constructions sur le secteur "Côte Gay" doivent respecter les principes de l'OAP. Le projet global porte sur environ 68 logements dont 44 collectifs, 16 individuels groupés ou intermédiaires et 8 individuels. OPAC SAVOIE portera l'aménagement et la viabilisation du secteur ainsi que la construction de la part sociale de l'opération à savoir un bâtiment collectif d'une quinzaine de logements locatifs sociaux et un bâtiment collectif d'une dizaine de logements en accession sociale. La durée prévisionnelle du marché est de 42 mois. La date de démarrage prévisionnelle du 01/02/2025 est une date indicative. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 4 000 000,00 euro(s) HT (aménagement du secteur et construction des deux bâtiments)
Identifiant de la procédure : e87d6c50-0d2c-4b17-a495-5a82b8d7b3ef
Identifiant interne : 24090MOE01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : COISE SAINT JEAN PIED GAUTHIER Côte Gay - Aménagement et réalisation d'une quinzaine de logements locatifs sociaux et d'une dizaine de logements en accession sociale - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet est situé sur le lieu-dit "Côte Gay" identifié dans le PLU de la commune afin de développer un programme qui permet de répondre aux besoins de la commune et aux besoins de la population en matière de logements. L'aménagement et les constructions sur le secteur "Côte Gay" doivent respecter les principes de l'OAP. Le projet global porte sur environ 68 logements dont 44 collectifs, 16 individuels groupés ou intermédiaires et 8 individuels. OPAC SAVOIE portera l'aménagement et la viabilisation du secteur ainsi que la construction de la part sociale de l'opération à savoir un bâtiment collectif d'une quinzaine de logements locatifs sociaux et un bâtiment collectif d'une dizaine de logements en accession sociale. La durée prévisionnelle du marché est de 42 mois. La date de démarrage prévisionnelle du 01/02/2025 est une date indicative. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 4 000 000,00 euro(s) HT (aménagement du secteur et construction des deux bâtiments)
Identifiant interne : S-PF-1537046

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 42 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPEMENT LOUIS PERINO/CENA/KEOPS/EDETEC/PROFILS ETUDES/GE ARC
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25.138
Titre : Coise Saint Jean Pied Gauthier Côte Gay - Aménagement et réalisation d'une quinzaine de logements locatifs sociaux et d'une dizaine de logements en accession sociale - Marché de maîtrise d'oeuvre
Date de conclusion du marché : 16/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3348C732-F53E-3C3B-4DFF6AE1A82EEC5F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPAC SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 48845
Adresse postale : 9 rue Jean Girard-Madoux
Ville : Chambery Cedex
Code postal : 73024
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : JONNARD David
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0479966040
Adresse internet : http://www.opac-savoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.opac-savoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 3348C771-0CE9-FD75-2B45C502AAD67CC0
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GROUPEMENT LOUIS PERINO/CENA/KEOPS/EDETEC/PROFILS ETUDES/GE ARC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1537046-1-0-1
Adresse postale : 109 rue Yvon Morandat
Ville : Chambery
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@louisetperino.com
Téléphone : 0479330011
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8c667bc-cf54-43b0-a6d3-9358e3f07a02 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 10:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00635819-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025